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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2300850_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er février 2024 et le 5 juillet 2024, la commune de Cannes, représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207922_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

le versement à Me Cans de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902964_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Aux termes de l'article L. 5211-25-1 du code général des collectivités territoriales : " En cas de retrait de la compétence transférée à un établissement public de coopération intercommunale : 1° Les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603407_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 16 avril 2026 à 10 heures 15 au cours de laquelle a été entendue Me Mathis, substituant Me Cans, pour M. B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305653_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cans de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902322_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D'autre part, aux termes de l'article 11 de l'arrêté du 9 décembre 2010 de relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506836_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

d'admission à l'aide juridictionnelle totale ou à elle-même dans le cas contraire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505085_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, Mme D A, représentée par Me Cans, demande au juge des référés : 1°) de modifier les injonctions prononcées dans l'ordonnance n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407498_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Cans, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Isère a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603034_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 800 euros sera versée à Mme C....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405128_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Lors de l'audience publique du 1er août 2024, Me Cans a présenté des observations orales sur le moyen susceptible d'être relevé d'office.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205997_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cans renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Cans, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002091_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par un courrier du 20 août 2021, Mme B a présenté une nouvelle demande préalable indemnitaire auprès du CHU Caen Normandie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602005_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représentée par Me Cans, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer le certificat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506725_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. ". 2.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2205872_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

E C B, représenté par Me Cans, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la carence de l'Etat à lui proposer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400267_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

C A B, représenté par Me Cans, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507416_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

En cas d’homologation de la transaction, le juge administratif doit constater le non-lieu à statuer sur la requête ou, dans le cas où la partie requérante aurait subordonné son désistement à l’homologation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507512_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cans renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207519_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cans de la somme de 900 euros.

Source officielle

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