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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2105513_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il est calculé au niveau du bassin de vie ou canton-ou-ville et correspond à la moyenne, pondérée par la population de chaque commune, des indicateurs APL des communes composant le bassin de vie ou canton-ou-ville
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502137_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
façade ; - le mur concerné comporte une aération extérieure et une ouverture à verre cathédrale assurant la ventilation et la lumière qui ne peuvent donc pas être obstrués ; - l'escalier envisagé ferait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307038_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 mars 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Canton
Source officielle8ème Chambre
DTA_2312849_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre 2023 et 26 mars 2025, Mme C B, représentée par Me de la Ferté-Sénectère, demande au Tribunal :
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303815_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C, représenté par Me Candon, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) avant dire droit, de saisir la CJUE d'une question préjudicielle relative
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300868_20230223
23 février 2023
23 février 2023
1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution du marché public relatif à l'incinération des ordures ménagères résiduelles conclu le 22 décembre 2022 par la communauté de communes du canton
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301636_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il fait valoir que les catalogues de cantine ont été communiqués et que les bons de cantine, détenus par le prestataire auquel le service a été délégué, ne les conserve que durant quatre mois, de sorte
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301876_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il fait valoir que les catalogues de cantine ont été communiqués et que les bons de cantine, détenus par le prestataire auquel le service a été délégué, ne les conserve que durant quatre mois, de sorte
Source officielle8ème chambre
DTA_2307779_20250205
5 février 2025
5 février 2025
, dit compte de cantine " GEPSA ".
Source officielle10ème chambre
DTA_2312351_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Canton
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301991_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il fait valoir que les catalogues de cantine ont été communiqués et que les bons de cantine, détenus par le prestataire auquel le service a été délégué, ne les conserve que durant quatre mois, de sorte
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201287_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment, parcelle cadastrée section AY n° 25, située sur son territoire, impasse du Canton
Source officielleChambre 3
DTA_2102708_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
, que les tarifs des produits de cantine du centre de détention de Toul sont plus élevés que ceux mentionnés dans l'accord-cadre national d'approvisionnement des cantines pénitentiaires, qui concerne les
Source officielleChambre 3
DTA_2100426_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
, que les tarifs des produits de cantine du centre de détention de Toul sont plus élevés que ceux mentionnés dans l'accord-cadre national d'approvisionnement des cantines pénitentiaires, qui concerne les
Source officielleChambre 3
DTA_2100085_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
, que les tarifs des produits de cantine du centre de détention de Toul sont plus élevés que ceux mentionnés dans l'accord-cadre national d'approvisionnement des cantines pénitentiaires, qui concerne les
Source officielleChambre 3
DTA_2101275_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
, que les tarifs des produits de cantine du centre de détention de Toul sont plus élevés que ceux mentionnés dans l'accord-cadre national d'approvisionnement des cantines pénitentiaires, qui concerne les
Source officielleChambre 3
DTA_2101277_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
, que les tarifs des produits de cantine du centre de détention de Toul sont plus élevés que ceux mentionnés dans l'accord-cadre national d'approvisionnement des cantines pénitentiaires, qui concerne les
Source officielleChambre 3
DTA_2002800_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
, que les tarifs des produits de cantine du centre de détention de Toul sont plus élevés que ceux mentionnés dans l'accord-cadre national d'approvisionnement des cantines pénitentiaires, qui concerne les
Source officielleChambre 3
DTA_2002863_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
, que les tarifs des produits de cantine du centre de détention de Toul sont plus élevés que ceux mentionnés dans l'accord-cadre national d'approvisionnement des cantines pénitentiaires, qui concerne les
Source officielleChambre 3
DTA_2002911_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
, que les tarifs des produits de cantine du centre de détention de Toul sont plus élevés que ceux mentionnés dans l'accord-cadre national d'approvisionnement des cantines pénitentiaires, qui concerne les
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