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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2304808_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408908_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 2408908 du 12 septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408910_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

A C, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 2408910 du 12 septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208656_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402947_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B... fait valoir qu’il s’est porté caution, en sa qualité de gérant et associé unique de l’EURL B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212510_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

justice administrative, la suspension de la décision du 13 décembre 2022 par laquelle la direction départementale des finances publiques (" DDFIP ") de Seine-et-Marne lui a enjoint de constituer une caution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109453_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Etat de lui attribuer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304369_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

pour que le cautionnement ne soit pas contraire à l'intérêt social de la société civile immobilière.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304721_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La commune de Castres a, le 15 septembre 2022, demandé à la société Greenway une caution pour le paiement de son sous-traitant la société Polytan.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204051_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

déféré, enregistré le 22 juin 2022, le préfet de la Moselle demande au tribunal d'annuler les délibérations des 3 août et 7 décembre 2021 du conseil municipal de la commune d'Arzviller portant sur le cautionnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404850_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

charge de l’Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303256_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

de l'Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206947_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403040_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

charge de l’Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401499_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

charge de l’Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310153_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

de l'Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405242_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208373_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Toutefois, outre le fait que ce débit est très inférieur au montant de la provision constituée, ce mail n'annonce aucune mise en jeu de la caution de la requérante.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004884_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

société Cahute Camp, représentée par Me Drouineau (AARPI Drouineau 1927), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2020, par laquelle la commune d'Erquy a sollicité l'engagement de caution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205345_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

M. ou Mme B soutiennent que : - le refus par le comptable de leur proposition de garantir leur créance par un cautionnement de la société civile immobilière (SCI) Tandonnet-Brascassat adossé à une proposition

Source officielle

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