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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2105299_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En ce qui concerne la pénalité de 2 100 euros TTC, infligée pour absences non justifiées aux réunions de chantier : 16.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303584_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
, de l’absence de décision du maître d’ouvrage, de ses absences récurrentes aux réunions de chantier et de l’absence de sanction des entreprises défaillantes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100042_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
et de 39 120 euros au titre des pénalités de retard du fait du second arrêt de chantier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903448_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
, ces retards étant directement imputables aux autres intervenants du chantier ; - la commune de La Gacilly a été dûment informée de son absence du chantier pendant six jours calendaires, en raison des
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403865_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
des différents déchets de chantier à évacuer (Benne, stockage, emplacement sur le chantier des installations etc). - L'information du maître d'œuvre en phase travaux (composition, quantité, lieu de dépôt
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305272_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
, des tags ont été réalisés sur des bâtiments publics, des maires menacés au cours de conseils municipaux et des ouvriers du chantier ont été victimes d'intimidations ; des engins de chantier ont été incendiés
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304997_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ouvrages réalisés au titre du lot n° 3 depuis l'ajournement des travaux en date du 1er décembre 2021 ; - au constat des éléments de sécurité mis en place par Grand Annecy pour assurer la garde du chantier
Source officielle2ème chambre
DTA_2301036_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Lorsque l'exiguïté du chantier ne permet pas d'équiper le local d'armoires-vestiaires individuelles en nombre suffisant, le local est équipé de patères en nombre suffisant.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205362_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
, à l'indemniser des divers préjudices dont elle fait état et résultant du report du démarrage du chantier, des ajournements de chantier et de l'allongement de la durée du chantier ; - les préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302434_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de : 1°) désigner un expert judiciaire aux fins de : - se rendre sur les lieux d'exécution des chantiers
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200612_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
graves non traitées contenant des débris d'amiante ; - il y a lieu de liquider la seconde astreinte à la somme de 57 000 euros compte tenu des 38 jours de retard à déployer les installations de chantier
Source officielle1ère chambre
DTA_2101774_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
exploité par la société CFPB, pour le compte de laquelle la société Oméga Intérim IDF, société d'intérim, avait mis à disposition des travailleurs afin de nettoyer le chantier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307770_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Elle soutient que : - les bungalows de chantier ne sont pas des constructions imposables à la CFE, dès lors qu'ils ne sont pas assimilables à des constructions au sens du 1° de l'article 1381 du code
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100397_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
, la SNC CTA a loué un bungalow de chantier moyennant un loyer mensuel de 813,75 euros toutes taxes comprises, et ce dès le démarrage du chantier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100430_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Sécurité et hygiène du chantier et mesures d'ordre : / 31.4.1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109004_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
fixés par les ordres de services nos 4, 5 et 6 ; les modifications du planning du chantier résultent d'une mauvaise conception du phasage et d'une mauvaise gestion du chantier par la maîtrise d'œuvre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100536_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Sur les frais d'alimentation électrique du chantier et de raccordement électrique en fin de chantier : 15.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407798_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de compensation prévues par l'autorisation environnementale, engendrent un risque de dommages irréversibles à l'environnement, de même que l'exploitation future de l'autoroute, et la poursuite du chantier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203863_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
S'agissant des pénalités relatives à l'absence aux réunions de chantier : 7.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2100558_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
S'agissant du préjudice lié à la mobilisation du chef de chantier : 12.
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