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3 947 résultats pour « Chebale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2203998_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

et de l'intégration le versement à Me Chebbale de la somme de 1 800 euros hors taxes.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205476_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302546_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106057_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102987_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de Mme et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406488_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Laurent Boutot, premier conseiller, les observations de Me Chebbale, avocate de Mme B..., et de Mme B....

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2500929_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504070_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Chebbale une somme de 800 (huit cents) euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307748_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

E..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de refus de titre de séjour du 15 février 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307749_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

E..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de refus de titre de séjour du 15 février 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208406_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B, - les observations de Me Chebbale, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205973_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Chebale, avocate de M.

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2402013_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

A B, représenté par Me Chebbale demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303827_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Jean-Baptiste Sibileau, président, - et les observations de Me Chebbale, pour M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303828_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Jean-Baptiste Sibileau, président, - et les observations de Me Chebbale, pour Mme C... née D....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504938_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 juin 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2304200_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

C à l'aide juridictionnelle et que Me Chebbale, avocate du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Chebbale la somme de 1 500

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2307470_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Chebbale, représentant M. A....

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2307471_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Chebbale, représentant Mme B... épouse A....

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202909_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Chebbale de la somme de 800 euros hors taxes.

Source officielle

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