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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203998_20230721
21 juillet 2023
et de l'intégration le versement à Me Chebbale de la somme de 1 800 euros hors taxes.
4ème Chambre
DTA_2205476_20221110
10 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.
6ème Chambre
DTA_2302546_20230606
6 juin 2023
1ère chambre
DTA_2106057_20230726
26 juillet 2023
, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.
DTA_2102987_20230131
31 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de Mme et M.
DTA_2406488_20250929
29 septembre 2025
Laurent Boutot, premier conseiller, les observations de Me Chebbale, avocate de Mme B..., et de Mme B....
5e chambre
DTA_2500929_20250527
27 mai 2025
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504070_20251021
21 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Chebbale une somme de 800 (huit cents) euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
7ème chambre
DTA_2307748_20251204
4 décembre 2025
E..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de refus de titre de séjour du 15 février 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet
DTA_2307749_20251204
5ème chambre
DTA_2208406_20230214
14 février 2023
B, - les observations de Me Chebbale, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205973_20230111
11 janvier 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Chebale, avocate de M.
Juge unique (1)
DTA_2402013_20240506
6 mai 2024
A B, représenté par Me Chebbale demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
3ème chambre
DTA_2303827_20251215
15 décembre 2025
Jean-Baptiste Sibileau, président, - et les observations de Me Chebbale, pour M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2303828_20251215
Jean-Baptiste Sibileau, président, - et les observations de Me Chebbale, pour Mme C... née D....
Reconduite à la frontière
DTA_2504938_20250710
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 juin 2025 par laquelle la directrice
Juge unique (6)
DTA_2304200_20230731
31 juillet 2023
C à l'aide juridictionnelle et que Me Chebbale, avocate du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Chebbale la somme de 1 500
DTA_2307470_20250701
1 juillet 2025
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Chebbale, représentant M. A....
DTA_2307471_20250701
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Chebbale, représentant Mme B... épouse A....
DTA_2202909_20230214
, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Chebbale de la somme de 800 euros hors taxes.
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