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A..., représenté par Me Chekroun, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512722_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2200333_20250617

Administratif

17 juin 2025

La commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse a produit des observations le 1er mars 2024. M. K D a produit des observations le 1er mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600034_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515843_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516437_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517117_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517770_20251027

Administratif

27 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2519782_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - les observations de Me Parastatis, avocat commis d’office, représentant M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519948_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523141_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 18 décembre 2025 à 10 heures.

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Etrangers urgents

DTA_2524751_20260126

Administratif

26 janvier 2026

Le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 8 janvier 2026. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307394_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Le président du tribunal, a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515829_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. 1. Mme B...

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300656_20230217

Administratif

17 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500363_20250206

Administratif

6 février 2025

d'annuler l'arrêté en date du 4 décembre 2024, par lequel le président du conseil départemental de la Somme l'a réintégré dans le cadre d'emplois au grade d'ingénieur en chef hors classe HEA 1er chevron

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9ème chambre

DTA_2202178_20230207

Administratif

7 février 2023

la SELARL ISALEX, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Pecqueuse a délivré un permis d'aménager à la SARL Foncière de la Vallée de Chevreuse

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2ème chambre

DTA_2200206_20240503

Administratif

3 mai 2024

A Jeanne demande au tribunal d'annuler la décision du 4 novembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l'a classé au chevron B3 du 7ème échelon du premier grade à compter du 14

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5ème chambre

DTA_2400954_20241126

Administratif

26 novembre 2024

La requête a été communiquée à la commune de Chevreuse et à la SA Les Résidences, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515309_20250909

Administratif

9 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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