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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2209325_20221214
14 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - les observations de Me Clément d'Armont, représentant M.
DTA_2206228_20221014
14 octobre 2022
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin substituant Me Clément, représentant M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403696_20240418
18 avril 2024
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2306938_20250121
21 janvier 2025
Clément, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
JU 9ème chambre
DTA_2311098_20240229
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Clément pour M. C, qui a repris ses conclusions et moyens.
DTA_2505169_20250716
16 juillet 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025. La première conseillère, A.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2005409_20230123
23 janvier 2023
B, représenté par Me Clément indique au tribunal que sa demande d'asile a fait l'objet d'un enregistrement en procédure normale le 4 février 2021. M.
2ème Chambre
DTA_2102807_20221129
29 novembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M.
DTA_2207388_20221026
26 octobre 2022
Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2412855_20250610
10 juin 2025
l'Etat le versement à Me Clément de la somme de 1 200 euros.
DTA_2102834_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 14 avril 2021, 31 mai 2021 et 6 août 2021, Mme B C, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°)
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502983_20250814
14 août 2025
Dès lors, en lui demandant de faire preuve de clémence en réduisant à titre exceptionnel la durée de la suspension de son permis de conduire, Mme A saisit le tribunal de conclusions qui ne relèvent pas
ORTA_2301717_20230623
23 juin 2023
Dès lors, en lui demandant de faire preuve de clémence en réduisant à titre exceptionnel la durée de la suspension de son permis de conduire afin de lui permettre d'assurer la pérennité de son exploitation
ORTA_2300602_20230309
9 mars 2023
Dès lors, en lui demandant de faire preuve de clémence en réduisant à titre exceptionnel la durée de la suspension de son permis de conduire à six mois, M.
ORTA_2202316_20220908
8 septembre 2022
Dès lors, en lui demandant de faire preuve de clémence en réduisant à titre exceptionnel la durée de la suspension de son permis de conduire à un mois, M.
DTA_2304890_20241112
12 novembre 2024
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. La rapporteure, R.
ELOIGNEMENT
DTA_2309163_20231117
17 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Clément, avocat de M.
DTA_2005192_20231010
10 octobre 2023
A B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 juin 2020 par laquelle le préfet
DTA_2004585_20231010
B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 juin 2020 par laquelle le préfet
DTA_2507939_20250916
16 septembre 2025
Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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