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432 résultats pour « Claire PARMANTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3

DTA_2406774_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

au conducteur des retraits de points de son permis de conduire, prévues par les dispositions de l’article L. 223-3 du code de la route, ne conditionnent pas la régularité de la procédure suivie et partant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101248_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Leurs façades sont claires et les toits terrasses avec attiques et faitages en zinc. Au Sud, ce sont des maisons individuelles et quelques immeubles de logement collectif isolés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400143_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Toutefois et d'une part la Cour nationale du droit d'asile, qui a définitivement rejeté sa demande d'asile, a estimé que ses propos et explications étaient peu clairs et insuffisamment précis, sur son

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307576_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

formes générales non vernaculaires, avec notamment 2 balcons qui entourent les coins de la construction , au lieu dans le balcon central en R+1 rappelant une galerie, un décroché de toiture surmonté de claire-voie

Source officielle
TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2306443_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ce pli, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle il a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte, soit de mentions précises, claires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215378_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Les choses sont donc on ne peut plus claires et on comprend dans ces conditions assez mal en quoi la décision de suspension n'aurait finalement plus d'objet suite au refus d'inscription.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203737_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

les parcelles stratégiques de l'urbanisation : parcelles à proximité des bâtiments, parcelles en cultures pérennes, en agriculture biologique, parcelles irriguées / Maintenir ou recréer une limite claire

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2302336_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317552_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par suite, la décision consulaire, et partant la décision attaquée, sont suffisamment motivées en fait et le moyen doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2411178_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par suite, la décision consulaire, et partant la décision attaquée, sont suffisamment motivées tant en droit qu'en fait. 6.

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2301396_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

au conducteur des retraits de points de son permis de conduire, prévues par les dispositions de l’article L. 223-3 du code de la route, ne conditionnent pas la régularité de la procédure suivie et partant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200345_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

clefs de répartition des charges de structure entre le service de collecte et de traitement des déchets ménagers et les autres services varient chaque année, sans justification économique ou juridique claire

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314966_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le bénéfice de la réunification familiale et, partant, la délivrance des visas d'entrée demandés à ce titre, a été refusé à Mme B A épouse de l'étranger protégé ainsi qu'à ses deux enfants mineurs, D et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405718_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l’expéditeur conformément à la règlementation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307735_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Partant, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 10.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501865_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

serait effective, du fait de la barrière de la langue, laquelle n'est pas levée par les deux heures de cours bi-hebdomadaires proposés, que pour un tiers des demandeurs et principalement pour ceux parlant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500621_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

serait effective, du fait de la barrière de la langue, laquelle n'est pas levée par les deux heures de cours bi-hebdomadaires proposés, que pour un tiers des demandeurs et principalement pour ceux parlant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309966_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

serait effective, du fait de la barrière de la langue, laquelle n'est pas levée par les deux heures de cours bi-hebdomadaires proposés, que pour un tiers des demandeurs et principalement pour ceux parlant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310028_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

serait effective, du fait de la barrière de la langue, laquelle n'est pas levée par les deux heures de cours bi-hebdomadaires proposés, que pour un tiers des demandeurs et principalement pour ceux parlant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309799_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

serait effective, du fait de la barrière de la langue, laquelle n'est pas levée par les deux heures de cours bi-hebdomadaires proposés, que pour un tiers des demandeurs et principalement pour ceux parlant

Source officielle

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