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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2100807_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cohen-Drai, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400271_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Cohen, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404231_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

l'Etat le versement à Me Cohen, de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1903643_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

et les observations de Me Reghin représentant la commune de Correns.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403221_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., ayant pour avocat Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 23 février 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308314_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " portant invalidation de son permis de conduire pour défaut de points, ainsi que les décisions de retrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500154_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme A, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision ministérielle " 48 SI " du 25 mars 2022 portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516695_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B..., représenté par Me Khiat Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409384_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A B, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré du capital de son permis de conduire trois points suite à une infraction

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203859_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

B A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2429502_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Rebellato, rapporteur, - et les observations de Me Cohen, représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107071_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304718_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

du 28 août 2023, en tant que le préfet du Finistère leur a fixé un délai insuffisant de 24 heures pour exécuter la mise en demeure de quitter les lieux occupés sans droit ni titre situé au 32 rue Richelieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404278_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404340_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 48 SI du 21 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404376_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet prise dans le cadre du recours n°74953, par la commission de recours des militaires en ce qu’elle rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501791_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet prise dans le cadre du recours n°74953, par la commission de recours des militaires en ce qu’elle rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504057_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., représentée par Me Cohen, demande au tribunal : d’annuler les décisions par lesquelles le ministre de l’intérieur a successivement retiré du capital de son permis de conduire quatre points pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304994_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, Mme A B, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405278_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

C A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 48 SI du 22 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour

Source officielle

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