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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004533_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303209_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa famille et lui-même sont actuellement menacés et en grave danger en Afghanistan en raison de sa collaboration avec les autorités
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213615_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
est employé en qualité de chauffeur au sein du consulat général du Royaume du Maroc et qu'il est défavorablement connu des services spécialisés de sécurité depuis plusieurs années en raison de sa collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_1909271_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400054_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, l’établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520952_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
grave et actuel, dès lors qu’il se trouve dans l’impossibilité totale de voyager et, ainsi, de participer aux conférences internationales essentielles à ses travaux de recherche, de maintenir ses collaborations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411335_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'ils sont persécutés par les talibans en raison de leur collaboration avec l'armée française en Afghanistan, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411336_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'ils sont persécutés par les talibans en raison de leur collaboration avec l'armée française en Afghanistan, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005954_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle soutient que : - la communauté de communes n'a pas arrêté les modalités de collaboration avec les communes membres régulièrement en réunissant une conférence intercommunale des maires comme le prévoit
Source officielle2ème chambre
DTA_2100698_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ou de collaboration libérale projetés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2203553_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
C B, représenté par Me Collado, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de faire droit à sa demande de changement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307418_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société Pharmacie Santé Plus IDF a conclu le 1er août 2012, deux conventions de collaboration en vue de la livraison de médicaments pour les deux établissements de l’EHPAD
Source officielle7ème chambre
DTA_2104519_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
charges externes ; - les embauches constatées ont servi uniquement au remplacement de salariés en congé maternité et en congé maladie et non pour augmenter les effectifs ; - la cessation de la collaboration
Source officielle1ère chambre
DTA_2401361_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
mars 2024 auprès de la maire de Besançon une dérogation afin de scolariser leur fille C dans l'école maternelle Bourgogne de Besançon alors que la carte scolaire prévoit une scolarisation dans l'école Cologne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003811_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
et d'intelligibilité de la norme ; - l'enquête publique s'est déroulée dans des conditions irrégulières de sorte que la délibération est entachée d'un vice de procédure ; - les modalités de collaboration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205261_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005839_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
S'agissant de l'insuffisance de collaboration avec les services de la PMI : 13.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204206_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
regardée comme demandant l'annulation de la décision par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a refusé de lui communiquer vingt contrats insertion jeunes signés en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407420_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
A tend à la réparation par la compagnie aérienne Ryanair du préjudice subi du fait d'un retard supérieur à trois heures, occasionné sur le vol MRS-LUX FR 7277 du 20 juillet 2024 entre Cologne et Marseille
Source officielle4ème chambre
DTA_2304455_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Si l'entreprise décide d'affecter par avenant au contrat de travail ou de collaboration un salarié ou un collaborateur déjà présent dans l'entreprise à l'activité de développement des exportations, la
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