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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101856_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Collange et Cie.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2312128_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un bon de commande du 21 décembre 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100492_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Aux termes de l'article 3.2 du CCAP relatif aux émission des bons de commande : " () Le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon de commande ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313603_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400419_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il soutient que : - son déféré est recevable ; - la Régie Parcs d'Azur a commis un manquement en ne faisant pas application des articles R. 2172-7 et suivants du code de la commande publique et du
Source officielle3ème chambre
DTA_2101094_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Sur la responsabilité de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche : 4.Pour justifier dans ses écritures l'annulation partielle du bon de commande n° 6, la communauté de communes des Gorges de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303792_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
par la commune de Marseille et ne mentionnent aucune date ni aucun numéro de bon de commande ainsi que l’exige les stipulations précitées de l’article 12.4 du CCAP.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410905_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Si la société Comatis fait valoir que le montant de la prestation de maintenance préventive, ainsi non modifiée dans sa nature, dépend en réalité du nombre d'équipements commandés et de leur date de commande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305337_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Le 15 mars 2022, elle a été placée à sa demande en congé de longue maladie. Le 7 juillet 2022, le centre hospitalier Comminges Pyrénées a prolongé ce congé du 20 juin 2022 au 19 décembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200372_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
en cause, alors même que le régime de pénalité de l'accord-cadre à bon de commande en cause est forfaitaire, dépend du bon de commande dont l'exécution fait l'objet du retard et est sévère compte tenu
Source officielle4ème chambre
DTA_1902516_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
D'autre part, si les requérants allèguent de ce qu'aucun commandement de quitter les lieux régulier n'a été délivré par huissier, il ressort des pièces du dossier que seul le commandement de quitter les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200146_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 8 mars 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 25 août 2022, le préfet de la Martinique demande au tribunal d'annuler l'accord-cadre à bons de commandes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103947_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
24 % du montant de la commande n° MA190066.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224615_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le marché s'exécute par émission de bons de commande, selon les besoins à satisfaire.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2113629_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
irrégulier ; ce vice est en rapport direct avec son éviction ; en se fondant sur ce critère, le groupement d'intérêt public #France2023 a méconnu les dispositions de l'article L. 2152-7 du code de la commande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310437_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les sites ne figurant pas à l’annexe 1 (désinsectisation préventive) feront l’objet d’un bon de commande site par site. (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503109_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
du Comminges.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201597_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La société requérante soutient que : - la procédure méconnaît les dispositions des article R. 2181-1, R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique ; - le groupement de commandes est irrégulier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302881_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La commune d'Annay-sous-Lens a commandé auprès de la société par actions (SAS) simplifiée société commerciale autonome, exerçant sous l'enseigne CLC Mainery Ltd, un tractopelle par bon de commande émis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403435_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
publique ; - l'offre de l'attributaire a été choisie après négociation en méconnaissance des articles L. 2124-2 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
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