et, d'autre part, retiré et remplacé la délibération n° 11 du 8 décembre 2021 ainsi que créé l'emploi de psychologue à temps non complet de 70 %.

, cette modification impliquant la suppression du poste à temps complet et la création d'un poste à temps non complet, et par conséquent l'avis du comité technique.

territorial percevant une rémunération à temps complet ne peut être nommé dans un emploi à temps non complet que dans une collectivité ou un établissement autre que celui qui le rémunère à temps complet

Il soutient que Mme A n'a pas déposé un dossier complet de demande de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

Saisi par le préfet d'Indre-et-Loire le 19 février 2026 à fin de contrôle à 12 jours de la mesure d’hospitalisation complète de M.

En outre, par une convention de fortage, conclue le 10 juin 2016, complétée par un avenant signé le 16 janvier 2019, M.

.*423-19 dudit code : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ", et aux termes de l'article R.*423-22 du même code : " Pour l'application de la présente

Après que son dossier a été classé sans suite par l’OFII au motif qu’il n’était pas complet, l’intéressé demande, par la présente requête, l’annulation de la décision par laquelle le directeur général

titre provisoire ; 2°) de constater l’inexécution de l’ordonnance n°2513573 du 28 août 2025 dès lors que le préfet de la Loire-Atlantique n’a pas procédé au réexamen de sa situation ; 3°) de compléter

demande, qui n'a pas été présentée trois mois au moins avant la date d'expiration de sa dernière carte professionnelle, ne pouvait tenir lieu de demande de renouvellement et que celle-ci n'était pas complète

de sécurité du 25 avril 2022 lui demandant de compléter son dossier ; - il devait être informé afin de pouvoir compléter, le cas échéant, son dossier ; - il était plus judicieux de l'informer par

insuffisance de l’étude d’impact a eu pour effet de nuire à l'information complète de la population.

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

tenant compte de ses besoins et de ses capacités définis par la commission, ordonner à l'administration de loger ou reloger l'intéressé, sauf si cette dernière apporte la preuve que l'urgence a complètement

son dossier et de lui délivrer un récépissé l’autorisant à travailler si le dossier est complet ; 2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

°) d'annuler la décision de la maire d'Ouroux-en-Morvan du 27 juillet 2023 le mettant en demeure d'ouvrir le portail existant " sur le domaine public " faute de quoi il serait procédé à son retrait complet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, complétée le 12 juin 2021, Mme D C, représentée par Me Manya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°11/2021 en

Cet accusé de réception mentionne la date d'enregistrement du dossier de demande complet.

Cependant, le préfet du Var soutient que son dossier de demande de titre de séjour, déposé le 2 décembre 2024, n'a été complété que le 16 juin 2025, soit très récemment.

dans un délai de quinze jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard, en vue de procéder au dépôt de sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé après le dépôt d'un dossier complet