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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2601086_20260204
4 février 2026
Par un arrêté du 26 janvier 2026, le préfet de la Somme l’a placé en rétention administrative, au centre de rétention de Coquelles.
Reconduite à la frontière
DTA_2502137_20250610
10 juin 2025
A, alors placé au centre de rétention administrative de Coquelles dans le Pas-de-Calais, par laquelle il demandait l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2025 du préfet de l'Oise, notifié à l'intéressé le
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407664_20250102
2 janvier 2025
Par acte d'engagement du 29 juillet 2019, la société Désamiantage France Démolition s'est vue attribuer le lot n°2 " désamiantage " de reconstruction de l'EHPAD Henri Frugier, à La Coquille (24450).
ORTA_2303268_20230419
19 avril 2023
en VMS est obligatoire pour tous les navires exerçant l'activité de pêche de la coquille Saint-Jacques.
3ème chambre
DTA_2005496_20230921
21 septembre 2023
cadre des plans d'épargne entreprise à hauteur de 120 604 euros ; en effet, les erreurs de date qui figurent sur le document d'information aux salariés de novembre 2015 ne constituent que de simples coquilles
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302248_20230425
25 avril 2023
et familiale et notamment d'enjoindre à la directrice interrégionale des services pénitentiaires du Grand Ouest de prononcer son changement d'affectation du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet
1ère Chambre
DTA_2408977_20260206
6 février 2026
Il ressort également des pièces du dossier que les commandes effectuées par M. A... conduisaient régulièrement à un excès dans les volumes produits, induisant un ticket moyen des repas trop élevé.
DTA_2400164_20240124
24 janvier 2024
Il a également été relevé que sa demande de réexamen a été déclarée irrecevable par l'Office le 21 juin 2021. Il peut être également relevé que M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503399_20251020
20 octobre 2025
A... tendant à l’annulation de cet arrêté du 13 février 2025 sont devenues sans objet, sans que s’y opposent les circonstances, sans influence à cet égard, tirées, d’une part, d’une coquille quant à la
ELOIGNEMENT
DTA_2511147_20250905
5 septembre 2025
des dispositions de l'article L. 612-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte tenu de l'absence de menace grave pour l'ordre public ; - les observations de Me Coquel
DTA_2309243_20231026
26 octobre 2023
B ayant sollicité, en rétention, auprès du greffe du centre de rétention de Coquelles le 20 octobre 2023, le bénéfice du statut de réfugié.
6ème chambre
DTA_2310399_20260408
8 avril 2026
regardée comme demandant l’annulation du refus de prise en charge que lui a opposé, les 24 juillet 2023 et 9 novembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Lille à la suite de sa demande de congélation
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203042_20220816
16 août 2022
Le diamètre du câble CCF est de 0,04 mètres à l'exception d'une section proche de la côte, protégée par des coquilles articulées d'un diamètre de 0,1698 mètres. 3.
DTA_2405794_20240614
14 juin 2024
La même autorité a également relevé que M.
4ème Chambre
DTA_1910551_20230515
15 mai 2023
, chambres froides, panneaux congélateurs, panneaux isogel et plateforme.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502004_20250512
12 mai 2025
D au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé sis au 20 de l'allée du Grand Coquille à Saint-Jean-de-Braye (45800) à compter du 9 août 2022.
Chambre 2
DTA_1902185_20220713
13 juillet 2022
Par ce même courrier, Mme A a également sollicité que sa période de chômage du 1er au 31 août 2008 apparaisse dans son relevé individuel de situation.
DTA_1904807_20230127
27 janvier 2023
juillet 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a confirmé la décision du 13 juin 2019 du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin le Coquet
DTA_2203684_20250314
14 mars 2025
demande de mise en place d'autocontrôles par un laboratoire d'analyses alimentaires précis ; - est entachée d'erreur manifeste d'appréciation quant à l'injonction tendant à l'arrêt de procédé de congélation
1ère chambre
DTA_2103041_20240208
8 février 2024
décembre 2020 du maire de la commune de Cazouls-les-Béziers de non opposition à sa déclaration préalable pour la pose d'une clôture, d'un portillon et de portails sur sa propriété située au hameau des Combelles
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