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F, représenté par Me Cottet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à son conseil sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502984_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Sa demande a été clôturée au motif que son cursus n’est pas « en corrélation avec l’emploi sollicité ».

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324799_20240611

Administratif

11 juin 2024

de l'article 7 de l'accord franco-algérien de 1968 ; - méconnaît le principe de la liberté d'entreprendre ; - est entachée d'erreurs manifestes d'appréciation en ce que, d'une part, le préfet a corrélé

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510096_20260319

Administratif

19 mars 2026

B..., représentée par l’AARPI Adret avocat (Me Cottet-Emard), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 12 mai 2025 du silence gardé par la communauté d’agglomération du Pays

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408941_20250203

Administratif

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, la société Shop'mfood, représentée par Me Cottet-Bretonnier Navarrete, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7

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1ère chambre

DTA_2114058_20250206

Administratif

6 février 2025

Selon les énonciations non contestées de la société requérante, le projet " Télématiques " vise à mettre en évidence, le cas échéant, la corrélation entre des données comportementales et la sinistralité

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1ère chambre

DTA_2302226_20260507

Administratif

7 mai 2026

législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur ; / 4° La méthode alternative dite NEDC-c, qui s'entend de la méthode de corrélation

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1ère Chambre

DTA_2100136_20230302

Administratif

2 mars 2023

montant de son complément indemnitaire annuel pour l'année 2020, correspondant à une manière de servir " satisfaisante ", le préfet de la Guyane, qui reconnaît au demeurant que ce montant n'est pas corrélé

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1ère chambre

DTA_2013170_20250619

Administratif

19 juin 2025

A cet égard, les dotations effectuées sur le fonds de revalorisation ne sont pas corrélées à la probabilité d'une perte ou une charge future déterminée mais au caractère bénéficiaire d'un traité ou d'un

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2ème chambre

DTA_2122769_20230522

Administratif

22 mai 2023

hospitalier d'Albi a été suivie de douleurs, qui, selon l'expert, en l'absence de toute faute du centre hospitalier d'Albi, ont pour cause exclusive le passage du tendon dans l'échancrure antérieure du cotyle

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étrangers JU

DTA_2300685_20230414

Administratif

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 mars et le 7 avril 2023, Mme B D, représentée par Me Cottet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213460_20221014

Administratif

14 octobre 2022

permettant de régulariser sa situation, ne saurait être regardée comme se trouvant dans une situation d'urgence ; le 115 a acté une prise en charge mais n'a pas trouvé pour l'instant de places en corrélation

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étrangers JU

DTA_2503471_20251124

Administratif

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Cottet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel le préfet

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1ère chambre

DTA_2400072_20260113

Administratif

13 janvier 2026

la SARL MCY, et de Me Bouchoudjian, substituant Me Suissa, pour la commune de Montperreux Considérant ce qui suit : La SARL MCY a acquis le 22 novembre 2007 un immeuble implanté 5 rue de la Cotelle

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507364_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Elle soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors que l’absence de rendez-vous assèche tous ses droits corrélés ; - la mesure sollicitée est utile.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512877_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Région Île-de-France procédera à la notification de la présente ordonnance à : Elisabeth de Portzamparc, architecte, la société Renaissance les architectes, Florence Mercier paysagiste, la société Cotec

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510822_20250901

Administratif

1 septembre 2025

de " l'analyse du passé " et des charges mensuelles " récurrentes " évaluées à environ 1 500 euros dont seulement un peu plus du tiers est justifié dans la présente instance par des coûts fixes non corrélés

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6ème chambre

DTA_2311050_20250611

Administratif

11 juin 2025

Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2025. Le rapporteur, signé J.-R.

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502887_20250916

Administratif

16 septembre 2025

En se bornant à invoquer, sans autre considération, que la décision contestée compliquerait la prise en charge de sa fille atteinte de troubles autistiques, sans apporter de précision sur la corrélation

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2406039_20240812

Administratif

12 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, la société Shop'MFood, représentée par Me Cottet-Bretonnier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

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