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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme B C A, représentée par Me Cortay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le président

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400924_20240311

Administratif

11 mars 2024

Elle soutient que : - elle a été embauchée par l'Office de tourisme du Pays de Combray par contrat à durée déterminée conclu le 18 août 2015 au poste d'hôtesse d'accueil, à temps-partiel, au siège de

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401313_20240423

Administratif

23 avril 2024

Elle soutient que : - elle a été embauchée par l'office de tourisme du Pays de Combray par contrat à durée déterminée conclu le 18 août 2015 au poste d'hôtesse d'accueil, à temps-partiel, au siège de

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506766_20250703

Administratif

3 juillet 2025

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du Comité français d'accréditation (COFRAC

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2226052_20241115

Administratif

15 novembre 2024

engagés à titre conservatoire pour préserver l'image commerciale du magasin, d'un montant de 5 560 euros, aux travaux de peinture de l'enseigne commerciale réalisés sur le coffrage provisoire, d'un montant

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5ème Chambre

DTA_2100176_20240409

Administratif

9 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lanfranchi, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que les sociétés TP Spada et TAMA

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Juge unique 3ème chambre

DTA_2305086_20260130

Administratif

30 janvier 2026

prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères auxquelles son père a été assujetti au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune d’Illiers-Combray

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5ème Chambre

DTA_2201741_20240723

Administratif

23 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 mai 2022 et le 8 novembre 2022 et le 11 juin 2024, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lafranchi, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité

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5ème Chambre

DTA_1902989_20230530

Administratif

30 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 janvier 2020, le 14 janvier 2020, le 1er juin 2021 et le 1er juillet 2021, la métropole de Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lafranchi, conclut, à titre

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5ème Chambre

DTA_1902981_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mars 2020 et le 7 juillet 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lanfranchi, conclut, à titre principal à l'irrecevabilité de la requête,

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300050_20230321

Administratif

21 mars 2023

D C, représenté par Me Lanfranchi, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale afin de déterminer l'étendue

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401314_20240423

Administratif

23 avril 2024

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5ème Chambre

DTA_2001493_20230530

Administratif

30 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 juin 2022, 1er aout 2022 et 4 mai 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lafranchi, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402134_20250203

Administratif

3 février 2025

Entre Beauce et Perche a décidé d'exercer un droit de préemption concernant l'acquisition des parcelles ZO n°39, ZO n°40, ZO n°41, ZO n°42, ZO n°43, ZO n°44 et ZO n°45, situées sur la commune d'Illiers-Combray

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511703_20250923

Administratif

23 septembre 2025

" et qu'elle ne peut plus générer aucun chiffre d'affaires et va devoir licencier son personnel alors même qu'elle a de nombreux contrats en cours et, sur le doute sérieux, que la décision en cause a

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2ème chambre

DTA_2102272_20240404

Administratif

4 avril 2024

préfète d'Eure-et-Loir a délivré un permis de construire à la SARL Avenir Biogaz pour la construction d'une unité de méthanisation agricole sur un terrain situé lieudit " Le Gros Buisson " à Illiers-Combray

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303387_20231222

Administratif

22 décembre 2023

administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux () Le juge est saisi avant la conclusion du contrat ".

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5ème Chambre

DTA_2401880_20260407

Administratif

7 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, la métropole de Nice Côte d’Azur, représentée par Me Lanfranchi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant

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5ème Chambre

DTA_2300674_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, l'établissement public Régie Eau d'Azur et la société Mma Iard Assurances Mutuelles, représentés par Me Lanfranchi, concluent au rejet de la requête

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601141_20260318

Administratif

18 mars 2026

Les entreprises candidates devront être accréditées COFRAC (LAB REF 30 – Echantillonnage, prélèvement et mesures sur site).

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