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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405533_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
démolition-reconstruction du bâtiment, qui ont débutés le 23 avril 2018, ont été répartis en 17 lots confiés aux entreprises suivantes : * la société Atelier Mima en qualité de mandataire de maîtrise d'oeuvre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500772_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Binand, vice-président, pour la mise en oeuvre des dispositions de l'article R. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406642_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
caractère d'urgence, à ce qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse, à ce que la mesure sollicitée soit utile et à ce que l'injonction réclamée ne soit pas de nature à contrarier la mise en oeuvre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207217_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
En outre, il n'entre pas dans les attributions des tribunaux administratifs de donner des conseils aux requérants, ni de faire oeuvre d'administrateur.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402189_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
du 15 juillet 2024 par laquelle le conseil municpal de la commune de Dole a approuvé la cession de la parcelle cadastrée BZ n° 10 à M. et Mme B ; 2°) d'enjoindre à la commune de Dole de mettre en oeuvre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402785_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
et d'engins sur un terrain sis 18 avenue Marie Curie parcelle AI N°246 en tant qu'il est assorti de prescriptions relatives à la cote de la surface du premier plancher non habitable et à la mise en oeuvre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203986_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par ailleurs, il n'appartient pas au juge administratif de faire oeuvre d'administrateur ou de prononcer des injonctions à l'égard de l'administration en dehors des hypothèses prévues par les articles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613406_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
d’ordonner une expertise judiciaire ; 3°) d’ «enjoindre la communication de l’ensemble des rapports, diagnostics et documents relatifs au logement sous astreinte » ; 4°) d’ «enjoindre la mise en oeuvre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Aux termes de l'article L. 342-1 du code du tourisme : " En zone de montagne, la mise en oeuvre des opérations d'aménagement touristique s'effectue sous le contrôle d'une commune, d'un groupement de communes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313308_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
du second semestre 2023 ; - les travaux de démolition en milieu urbain en cause nécessitent d'effectuer les constatations pour attester de l'état des propriétés voisines préalablement à la mise en oeuvre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401600_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B et Mme E ; - il assurera la maîtrise d'ouvrage ; - la maîtrise d'oeuvre du projet a été confiée à la société Magnum Architectes et Urbanistes ; - le contrôle technique de l'opération a été confié
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420394_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
travaux auront lieu du 1er février à la fin du mois de mars 2025 ; - les travaux risquent d'impacter les habitations et les voiries avoisinantes ; - la société Ginger Deleo a été désignée maître d'oeuvre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420395_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
travaux auront lieu du 1er février à la fin du mois de mars 2025 ; - les travaux risquent d'impacter les habitations et les voiries avoisinantes ; - la société Ginger Deleo a été désignée maître d'oeuvre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420402_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
travaux auront lieu du 1er février à la fin du mois de mars 2025 ; - les travaux risquent d'impacter les habitations et les voiries avoisinantes ; - la société Ginger Deleo a été désignée maître d'oeuvre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420403_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
travaux auront lieu du 1er février à la fin du mois de mars 2025 ; - les travaux risquent d'impacter les habitations et les voiries avoisinantes ; - la société Ginger Deleo a été désignée maître d'oeuvre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410541_20240828
28 août 2024
28 août 2024
débuteront mi-septembre 2024 et s'achèveront en novembre 2024 ; - les travaux risquent d'impacter les habitations et les voiries avoisinantes ; - la société Ginger Deleo a été désignée maître d'oeuvre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410542_20240828
28 août 2024
28 août 2024
débuteront mi-septembre 2024 et s'achèveront en novembre 2024 ; - les travaux risquent d'impacter les habitations et les voiries avoisinantes ; - la société Ginger Deleo a été désignée maître d'oeuvre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410546_20240828
28 août 2024
28 août 2024
débuteront mi-septembre 2024 et s'achèveront en novembre 2024 ; - les travaux risquent d'impacter les habitations et les voiries avoisinantes ; - la société Ginger Deleo a été désignée maître d'oeuvre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410547_20240828
28 août 2024
28 août 2024
débuteront mi-septembre 2024 et s'achèveront en novembre 2024 ; - les travaux risquent d'impacter les habitations et les voiries avoisinantes ; - la société Ginger Deleo a été désignée maître d'oeuvre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410550_20240828
28 août 2024
28 août 2024
débuteront mi-septembre 2024 et s'achèveront en novembre 2024 ; - les travaux risquent d'impacter les habitations et les voiries avoisinantes ; - la société Ginger Deleo a été désignée maître d'oeuvre
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