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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503077_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Deschamps pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2501187_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l’article R.222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500217_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il résulte de tout ce qui précède que l'exécution de la décision du 26 novembre 2024 doit être suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303054_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Un avenant n°1 a été conclu avec la société Deschamps le 27 juillet 2019, pour la réalisation de travaux supplémentaires.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500108_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le silence gardé par le préfet sur une demande de titre de séjour fait en principe naître, au terme du délai prévu à l'article R. 432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202749_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Deschamps, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en application de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600083_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Deschamps, juge des référés ; et les observations de Me Malblanc pour M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301693_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501700_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Deschamps, président, a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503879_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Deschamps, président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502351_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Copie en sera adressée au préfet de la région Grand Est. Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401761_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Les sanctions prévues aux 3° à 6° peuvent être assorties du sursis à leur exécution dont les modalités sont définies à l'article R. 511-13-1. ()V.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101327_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Deschamps, président, M. Maleyre, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023. Le rapporteur, signé P-H.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402788_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A et au préfet de la Marne. Délibéré après l'audience du 8 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500196_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le préfet de l'Aube demande l'annulation de cette élection. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402564_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Deschamps, président-rapporteur, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de M. C, représentant le préfet de la Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501861_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Marne, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500111_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A est née le 17 mai 2024 du silence gardé par le préfet de la Marne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502282_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Ainsi, le préfet n’a pas méconnu les dispositions citées au point précédent en adoptant la décision attaquée. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400242_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La mesure sollicitée, tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Marne d'instruire sa demande de titre de séjour, ferait obstacle à l'exécution de la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le préfet
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