Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Marne est fondé à demander l'annulation de l'élection de M. B A en qualité de conseiller municipal de la commune de Congy.

En application de ces dispositions, la démission d'un adjoint prend effet à compter du jour où son acceptation par le préfet a été portée à la connaissance de l'intéressé.

Deschamps, rapporteur ; - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public ; - et les observations de M. C, représentant le préfet de la Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Deschamps, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2025, le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête.

Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Il résulte de tout de qui précède que M. H C a recueilli 78 suffrages, et non 79 suffrages comme le soutient le préfet, soit le même total que Mme J L.

Deschamps, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu l'ordonnance n°2402804 du 29 novembre 2024 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Deschamps, juge des référés, et les observations de Me Malblanc, représentant M.

Deschamps, juge des référés ; - les observations de Me Akpadji, représentant M.

Il résulte de ce qui précède que la requête de M.

Deschamps, rapporteur ; - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Deschamps, rapporteur ; - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Deschamps, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en application de l'article

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2023, le préfet des Ardennes conclut au rejet de la requête.

Le conseil du Préfet pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance critiquée. Il fait valoir que le comportement de M.

Le Préfet requérant pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance dont appel.