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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2209343_20231129
29 novembre 2023
en Guinée, mentionnaient la mise en place d'unités et de services spécialisés de prise en charge du diabète dans tous les hôpitaux régionaux du pays.
4ème chambre
DTA_2115859_20221014
14 octobre 2022
A souffre de diabète associé à une hypercholesterolémie qui nécessitent un suivi strict.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514715_20251126
26 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410307_20240715
15 juillet 2024
Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604034_20260414
14 avril 2026
Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2200130_20221221
21 décembre 2022
A B, représenté par Maître Durimel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
ORTA_2500298_20250116
16 janvier 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, Mme A B représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Juge unique 8
DTA_2408796_20250717
17 juillet 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600772_20260306
6 mars 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412080_20250221
21 février 2025
justifie que lui soit délivrée une telle carte. 3.
1ère Chambre
DTA_2200042_20230608
8 juin 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500222_20250220
20 février 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme C B, représentée par Me Constant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201259_20221019
19 octobre 2022
C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2304588_20231019
19 octobre 2023
La requérante fait valoir que sa fille souffre d'un diabète de type I, traité par insuline sous-cutanée avec une pompe à insuline.
ORTA_2304181_20230706
6 juillet 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.
DTA_2501502_20251003
3 octobre 2025
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.
3ème chambre
DTA_2308634_20240209
9 février 2024
autorisation provisoire de séjour dans l'attente de ce réexamen ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507945_20251120
20 novembre 2025
D..., et représentés par Me Bouchon, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du directeur
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203522_20220831
31 août 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022 à 13 h 52, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice
1 ère Chambre
DTA_2304495_20240312
12 mars 2024
associé à un glaucome chronique, sans rétinopathie diabétique, qui nécessitent un suivi strict et régulier.
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