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1 050 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2505835_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Daguerre de Hureaux ; - et les observations de Me Pinson, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506073_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Daguerre de Hureaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506625_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601669_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602428_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2304907_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2300583_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204876_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Daguerre de Hureaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600719_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

préfet des Hauts de Seine a accordé le concours de la force publique à la société Venezia, commissaires de justice, pour procéder à l’expulsion de la société Los primos des locaux exploités, sis 34 rue Daguerre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507180_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504476_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506186_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506765_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508815_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508962_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Alain Daguerre de Hureaux, vice-président, pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600072_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600468_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600490_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306613_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400524_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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