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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103694_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande au tribunal de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck & Bus AG, MAN Truck & Bus Deutschland GmbH, Daimler
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404756_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
aux termes du troisième alinéa de l'article L. 426-5 du code de l'environnement : " Dans le cadre du plan de chasse mentionné à l'article L. 425-6, il est institué, à la charge des chasseurs de cerfs, daims
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102464_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
juillet 2021 et 25 avril 2025, le préfet de l'Oise demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck et Bus AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, Daimler
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303805_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Bakary, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté DAJIM n° 03-1/2023 du président de l’Université Côte d’azur du 17 janvier 2023 portant interdiction d’accès au campus Valrose
Source officielle3ème chambre
DTA_2301747_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
. 332-5 du nouveau code forestier. " Selon l'article L. 426-5 du même code : " () Dans le cadre du plan de chasse mentionné à l'article L. 425-6, il est institué, à la charge des chasseurs de cerfs, daims
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103733_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ressort des mentions mêmes de l'arrêté attaqué qu'il a pour objet d'autoriser la destruction et la capture d'individus de six espèces de faune sauvage que sont le sanglier, le chevreuil, le cerf, le daim
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203104_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
psychologiques (CMP), du centre hospitalier de Lavaur, et du centre hospitalier Gérard Marchant, du marché n°21-0033 de prestations de nettoyage, de gestion des déchets et collecte interne des déchets de type DAOM
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103683_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, le préfet des Côtes-d'Armor demande au tribunal de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck & Bus AG, MAN Truck & Bus Deutschland GmbH, Daimler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201388_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Il soutient qu'il s'est rendu au rendez-vous du 13 octobre 2021 et qu'il refuse un accompagnement dans le cadre du " DAIE " dès lors qu'il a déjà été accompagné pour la durée maximale de 18 mois.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401189_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Si l'association requérante fait valoir l'insuffisance de l'étude d'impact et de l'évaluation environnementale concernant le lézard ocellé et le Damier de la Succise, cette insuffisance, à la supposer
Source officielle4ème chambre
DTA_2410090_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
l'Espagne le 15 septembre 2022, qu'il a bénéficié d'un contrat à durée déterminée dès son arrivée avec la société LG Bâtiment jusqu'au 31 mai 2023, puis d'un contrat à durée indéterminée avec la société Dain
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304990_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 425-1-1 du même code : « Le plan de chasse est obligatoire pour les cerfs élaphes, daims, mouflons, chamois, isards et chevreuils.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008147_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il n'est pas justifié de la nécessité qu'il y aurait à autoriser l'abattage des espèces en cause, notamment le chevreuil, le daim
Source officielle2ème chambre
DTA_2001775_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 425-1-1 du même code : " Le plan de chasse est obligatoire pour les cerfs élaphes, daims, mouflons, chamois, isards et chevreuils ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2400373_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
le 2 mai 2023, le préfet du Cher a autorisé la chasse au sanglier du 1er juin 2023 au 31 mars 2024, la chasse au cerf élaphe du 1er septembre 2023 au 29 février 2024 et la chasse au chevreuil et au daim
Source officielle2ème chambre
DTA_2300375_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
département du Cher, ayant fait l'objet d'une consultation du public entre le 12 avril et le 3 mai 2022, le préfet du Cher a autorisé la chasse au sanglier du 25 septembre 2022 au 31 mars 2023, la chasse au daim
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605340_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
que les faits portés à sa connaissance font état d’un danger imminent de risque d’effondrement d’une dalle à la suite de l’affaissement de l’arche de soutènement de la dalle dans la discothèque « le damier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201865_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, la société Daimler AG, devenue Mercedes-Benz Group AG, et la société par actions simplifiée Mercedes-Benz France, représentées par Mes Théophile et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502072_20250211
11 février 2025
11 février 2025
habituellement sur le territoire français depuis août 2013 et qu'il est maintenu dans une situation précaire avec le risque d'être éloigné à tout moment alors qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche de la SAS DANIM
Source officielle2ème chambre
DTA_2001774_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 425-1-1 du même code : " Le plan de chasse est obligatoire pour les cerfs élaphes, daims, mouflons, chamois, isards et chevreuils ".
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