Arrivée dans le Morbihan, elle a déposé une demande de logement social et a été hébergée avec ses parents chez une tante à Damgan.

Elle est détenue à 100% par la société Lamont qui exerce une activité de holding, de négoce et de commercialisation du vin, elle-même détenue à 100 % par la société chinoise Dalian Haichang Group.

Il n’y a dès lors pas lieu de statuer sur sa damande d’admission à l’aide juridictionnelle provisoire. 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Damiano, substituant Me Pons, représentant M. A.

A..., représenté par Me Damiano, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 novembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a retiré son certificat de résidence et l’a obligé à quitter

Pény, rapporteur public, - et les observations de Me Damiano, représentant la société Zentiva France.

B D, représentés par Me Damian, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Montagnole a accordé un permis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, la Ligue des droits de l'Homme, représentée par Me Damiano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-02525 pris

Mme A..., ressortissante chinoise, née le 20 janvier 1979 à Dalian (République populaire de Chine), a tenté de déposer en vain sur la plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers en France

S'il soutient que, ce faisant, la principale du collège a méconnu ses droits, il résulte de l'instruction qu'au conseil de l'école Henri Matisse de Damgan qui s'est réuni le 18 novembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 avril et le 17 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Damian, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

B C, représenté par Me Damian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier métropole Savoie et la SHAM à lui verser la somme de 70 104 euros et

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Damiano, substituant Me Alimi, représentant Mme A....

Cherief conseiller ; - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique ; - et les observations de Me Klinger pour la société Schneider Electric France et Me Damiano pour M. B.

Mme B... a été détachée du 1er septembre 2012 au 31 août 2016 au sein de l’Alliance française à Dalian en Chine sur le fondement d’un contrat conclu avec le ministère des affaires étrangères.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 décembre 2020, le 18 octobre 2021, le 24 novembre 2022 et le 20 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Damian, doit être

Borges-Pinto, - et les observations de Me Damiano, pour la société Viatris Santé. Considérant ce qui suit : En ce qui concerne les dispositions législatives applicables au litige : 1.

Borges-Pinto, - et les observations de Me Damiano, pour la société Viatris Up. Considérant ce qui suit : En ce qui concerne les dispositions législatives applicables au litige : 1.

C a publié le 4 décembre 2019 sur son compte Twitter les propos suivants : " Mireille Damiano est notre candidate, une femme juste pour en finir avec le clientélisme et la corruption à Nice, l'accroissement

Cherief conseiller ; - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique ; - et les observations de Me Klinger, représentant la société Schneider Electric France et Me Damiano, représentant M.