D B, alors représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) de constater le défaut de validité de la décision du 29 juillet 2020 par laquelle le président de la délégation de Morlaix de la chambre

Par des mémoires enregistrés les 17 janvier et 7 mars 2022, la commune de Saint-Père-en-Retz, représentée par Me Le Dantec, conclut à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 décembre 2022, 18 novembre et 4 décembre 2024, l'association Espace Khiêton, représentée par Me Le Dantec, demande

Horn, rapporteur public, - et les observations de Me Dantec, représentant M. C..., présent. Une note en délibéré, présentée par M. C..., a été enregistrée le 14 janvier 2026.

peuvent être suivies en médecine générale et notamment à Diaobé-Kabendou, ville d'origine du patient, tandis que le suivi endocrinologique est possible au Sénégal, notamment à l'Hôpital Aristide Le Dantec

Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Dangleterre, représentant M. et Mme C, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Teboul, représentant

A C et la SARL SEPT et celles de Me Dantec, substituant Me Teboul, représentant la MEL. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borget, rapporteur public, - les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, avocat de M.

Huguen, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1.

Huguen, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1.

Huguen, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1.

Huguen, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1.

Huguen, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1.

Huguen, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1.

Bourgau, rapporteur, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Dantec, substituant Me Anger-Bourez, avocat de M.

Riou, vice-président, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - les observations de Me Dantec substituant Me Fillieux, représentant la société Alpha Ambulance.

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant Mme A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête.

un arrêté n° 2022-01009 du 24 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris du 24 août 2022, le préfet de police a donné délégation à Josepha Dautrey

G H, représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 du maire de Vezin-le-Coquet délivrant à la société en nom collectif (SNC) Vezin-La Haute Rivière un permis

G H, M. et Mme F et J B et Mme A E, représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 novembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Arzon a accordé un permis