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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401281_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

F A C, représenté par Me Marquiseau puis par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600501_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

551-1 du code de justice administrative : - d’annuler la procédure de passation du marché public de travaux en vue de la construction du pôle enfance et aménagements des abords de la Commune de Lagord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500948_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur la piste d'accélération, située avenue de Labarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501495_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur la piste d'accélération, située avenue de Labarde

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006159_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la commune d'Epinay-sous-Sénart, représentée par Me Laborde, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce que sa condamnation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602655_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B... réside à Lagord, en Charente-Maritime. Ainsi, en application des dispositions citées au point précédent, la requête de M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302879_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

sa commune, parcelle cadastrée XA0002, dont le cabinet 2ASC immobilier est le syndic, en raison des infiltrations et de l'état du plancher entre les logements du 1er étage appartenant à la SCI Rue Laborde

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301980_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre et 22 décembre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500396_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B A, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, transmet au tribunal diverses pièces, dont un arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 17 février 2025 portant assignation à résidence sur la commune de Limoges

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2203837_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

H G F, représenté par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200376_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, les sociétés Berthomieu Bissery Mingui, SCP Pironavo-Terlaud-Fleuriot-Cabinet Séquences, Laborderie-Taulier, Tassera, représentées par la SELARL Massol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310557_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A de Labrodie exerce la profession de pilote d'hélicoptère en Polynésie française, comme indiqué dans son mémoire introductif d'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202203_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un acte, enregistré le 17 octobre 2023, la SCP Ayrolles-Roudières-Ricour-Fourcadet-Poudou-Labone et Marcuello a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001479_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par le préfet de la Haute-Vienne ; 2°) d'annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle

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TA

3ème chambre

DTA_2102050_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

2 février 2021, de s'interroger sur les raisons expliquant le refus de la communauté d'agglomération de se saisir de la possibilité de dérogation à la règle du couvre-feu, dont bénéficient, comme à Lagord

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001639_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A C, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 16 septembre 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour ; 2°) d'enjoindre

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303284_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, les sociétés Cabinet Séquences, Laborderie Taulier, Tassera et Berthomieu-Bissery-Mingui, représentées par la SELARL Massol Avocats, concluent

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2011017_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Par une requête n° 2011017 et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 24 juillet 2020 et le 25 novembre 2020, la société ADMS Conseil, représentée par le cabinet Laborde, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504245_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Venoy demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer un expert qui sera chargé de constater les désordres de l’immeuble sis 23, rue de Laborde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504011_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A..., représenté par Me Dhaeze Laboudie demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un passeport ; 2°) d’enjoindre

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE D'AVOCATS GERARD SEGUY - ISABELLE DAUDIGEOS LABORDE - ISABELLE BRU

SIREN 325078798GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

13/05/2014

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