A..., représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation deBuzman avant de prendre la décision en litige. 4.

B..., représenté par Me Debazac demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Oise a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son

A..., représenté par Me Debazac, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er aout 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l’a obligé à quitter le territoire français en fixant le

B A, représenté par Me Debazac, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

A..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire, d’annuler un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 14 janvier 2025 portant assignation à

A C B, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'enregistrer

A B, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de police

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Debazac enregistré le 19 janvier 2026, Mme E...

C A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B A, représenté par Me Debazac, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne

E A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris en date du 7 novembre 2023 portant obligation de quitter le territoire dans un délai de 30 jours

A B, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

B A, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

A B, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

B..., représenté par Me Debazac, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français en fixant le

C..., représenté par Me Debazac, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays

B..., représentés par Me Debazac, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision