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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2413647_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407412_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B..., demandent au tribunal d’annuler la décision pris par le vice-président de l'Université Paris-Nanterre portant refus de décaler des dates d'examens prévues durant une fête religieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600635_20260211
11 février 2026
11 février 2026
plein de soixante centimètres surmonté d’un barreaudage ; - il méconnaît l’article UD 2-1-e) du PLU dès lors qu’il s’inscrit en R+2 ; - il méconnaît l’article UD 2-2-e) du PLU dès lors que les décaissements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213069_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501778_20250207
7 février 2025
7 février 2025
profession de technicienne d'exploitation à l'aéroport Roissy Charles De Gaulle, qu'elle est dans l'impossibilité de se déplacer en transports collectifs ces derniers étant inadaptés à ses horaires décalés
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502901_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée, la décision en litige portant atteinte à l'exercice de son travail, situé à 18 km de son lieu de résidence, alors qu'il travaille en horaire décalé, ses
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600342_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
participation à la session de formation TP DWWM – Développeur Web et Web Mobile Niveau 5, pour l’année académique 2025-2026 dont la rentrée était initialement prévue le 2 octobre 2025 mais avec une rentrée décalée
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2400291_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
soutient que l'arrêté attaqué a des conséquences disproportionnées sur sa situation professionnelle compte tenu de la distance entre son domicile et son lieu de travail et de ses horaires de travail décalés
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2402450_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il soutient que : - son véhicule a dérapé sur la chaussée enneigée et verglacée, non déneigée ni salée, puis a été heurté par un autre véhicule qui avait lui-même glissé ; - l’absence de déneigement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300062_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
litigieuse ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle est empêchée de se rendre en France pour suivre sa formation alors qu'elle est attendue dans l'établissement pour la rentrée scolaire décalée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601282_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
personnes handicapées, son enfant ne dispose pas de l’accompagnement nécessaire pour permettre sa scolarisation plus d’une heure par jour alors que sa rentrée en petite section de maternelle a été décalée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313312_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
B, représenté par Me Décamps, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le préfet de la Sarthe a suspendu son permis de conduire pour une durée de six mois.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302793_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A cet égard, la commune s’appuie sur l’évaluation de l’expert mandaté par son assureur sur ce devis pour exclure le poste « décaissement et béton » à hauteur de 1 568 euros dès lors que l’allée existante
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201554_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
lors que des travaux de déboisement et de plantation d'arbres, des travaux de démolition d'un bâtiment existant qui nécessitaient l'accord de l'architecte des bâtiments de France, des travaux de décaissement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006894_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B sont responsables des désordres en raison des travaux de décaissement du talus, des conditions de réalisation du mur de soutènement, de l'absence d'ouvrage de collecte et de drainage des eaux de ruissellement
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500118_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Elle soutient que : - son chiffre d’affaires sur l’exercice clos de l’année 2023 doit être évalué en tenant compte de l’exercice fiscal décalé suivi par l’entreprise ; - le refus de l’aide financière
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216760_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
société Spie Citynetworks - la société Electriox City - la société Snc Ineo Infracom (equans) - la société Ss Idf Marquage - la société Bd Line - la société Lacroix City - la société Jc Decaux
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304102_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, la société JC Decaux France, représentée par Me Salon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Philippe
Source officielle8ème chambre
DTA_2502823_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Article 4 : L’Etat versera, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 200 euros à Me Decaux, conseil de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300957_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Decaux, avocate de M.
Source officiellePage 5 sur 73