Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2004515_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C était hospitalisé depuis la pose de sa prothèse le 5 février 2008 et qu'elle est donc intervenue au cours ou au décours de sa prise en charge. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102168_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il y a donc lieu de condamner le centre hospitalier d'Alès Cévennes à verser au pôle inter-caisses de l'Hérault la somme de 38 064,40 euros au titre de ses débours. 8.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102839_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le 13 septembre suivant, un décollement épiphysaire a été constaté.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200345_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Pour justifier des dépenses de santé dont elle demande le remboursement, la CPAM du Bas-Rhin produit un relevé de ses débours assorti d'une attestation d'imputabilité de son médecin conseil.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002694_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D ; - il y a lieu de réduire à de plus justes proportions les débours présentés par la CPAM en rejetant l'indemnisation sollicitée au titre des frais hospitaliers pour la période du 11 au 23 juin 2017
Source officielle7ème Chambre
DTA_1912002_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sur les débours de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique : 22.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003000_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Sur les conclusions de la CPAM du Puy-de-Dôme : En ce qui concerne le remboursement des débours : 33.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004707_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Les débours de la caisse comprennent également des frais médicaux d'un montant de 2 195,08 euros, des frais pharmaceutiques d'un montant de 749,03 euros et des frais d'appareillage d'un montant de 217,67
Source officielle3ème chambre
DTA_2300499_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Sur les droits de la CGSS de La Réunion : En ce qui concerne ses débours : D’une part, aux termes des deux premiers alinéas de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : « Lorsque, sans
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204158_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Elle soutient que la responsabilité du CHU de Rouen est engagée à l'égard de Mme B et que ses débours s'élèvent à la somme de 350 547,23 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302561_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de Loir-et-Cher, intervenant au nom et pour le compte de la CPAM d’Indre-et-Loire, demande au tribunal de condamner le CHRU de Tours à lui verser, d’une part, la somme de 1 907,02 euros au titre des débours
Source officielle7ème chambre
DTA_2408272_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
2024, la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par la SCP BBLM avocats, demande au tribunal de mettre à la charge de l’AP-HM la somme de 17 417,44 euros au titre de ses débours
Source officielle5ème chambre
DTA_2109556_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La CPAM de la Loire sollicite le remboursement de ses débours.
Source officielle5ème chambre
DTA_2109556_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La CPAM de la Loire sollicite le remboursement de ses débours.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411331_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
n’est pas contesté par la société ENP qui n’a pas produit d’observations en défense, que des désordres sont apparus sur la face avant du bâtiment du centre de loisirs générant des cavités entre le dessous
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910363_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Sur les débours de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique : 8.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102230_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La MSA demande le remboursement des débours et des prestations en espèces versés à son assuré. Sur la responsabilité du GHSC : 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301333_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A... au décours de sa prise en charge de son accident de la circulation. En ce qui concerne la réparation : En premier lieu, il résulte de l’instruction que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215950_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Elle soutient qu'en raison des désordres l'affectant, tels que la toiture en état de délabrement avec chute d'ardoises, le décollement de la pierre de tuffeau qui tombe sur le sol, ainsi que les risques
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2401204_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
, la porte d'entrée de la salle d'animation voilée, des infiltrations sur la plupart des dessous de fenêtres de chambre et des défauts de liaison des cables électriques à la terre. 4.
Source officiellePage 5 sur 1295
DECOUX TEXTILES
21/07/2026
Voir →
DECOUX
16/07/2026
Voir →
DECOUX
07/07/2026
Voir →
ESTRELA DECOUX ENERGIES
02/07/2026
Voir →
PUBLICITE DECOUX SARL
30/06/2026
Voir →