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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2403711_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203557_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
G B et Mme Mme D B, représentés par Me Duraz, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Morzine
Source officielle4ème chambre
DTA_2000843_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303102_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Soddu ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302478_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
la surélévation de la construction et la création de parkings étant interdites et méconnaissant l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - la construction envisagée est par ailleurs située en dehors
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2004262_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise du 14 décembre 2018, que, si la survenance de la brèche durale au cours de l'opération subie par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201310_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Soddu ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de Me Carlhian, représentant la
Source officielle4ème chambre
DTA_2301967_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Riffard, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305089_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La carte de résident étant renouvelable de plein droit conformément aux dispositions de l'article L. 433-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et en dehors des hypothèses
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305443_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il résulte des articles R. 431-2 et R. 431-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que, en dehors du cas d'une demande à caractère abusif ou dilatoire, l'autorité administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002976_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
permis de construire que certaines zones des parcelles cadastrées section C n°s 2568 et 2585 sont exposées à un aléa risque d'effondrement et de glissement de terrain, ces zones se situent toutefois en dehors
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905267_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ainsi, et comme l'a déjà jugé le tribunal administratif de Nice par une décision n° 1304557 du 4 mars 2014, devenue définitive, en dehors des terres ayant fait l'objet d'un cantonnement au profit de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2203098_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Cros ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400609_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Hamon ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408319_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, la commune de Saint-Nicolas-La-Chapelle, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200961_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
G, représenté par la Selarl Tang et Dubau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 8253/PR du 27 octobre 2022 par laquelle le président de la Polynésie française lui a infligé une sanction
Source officielle4ème chambre
DTA_2200789_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Hamon, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - les observations de Me Le Baron pour les requérants, de Me Lhotellier pour la commune de Roquebrune-sur-Argens et de Me Burlet
Source officielle4ème chambre
DTA_2100404_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001844_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er mars 2021 et le 30 septembre 2021, la commune de Vétraz-Monthoux, représentée par Me Duraz, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509319_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Sur les conclusions aux fins d’annulation : Sur l’arrêté pris dans son ensemble : En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Jean Pierre Duran, directeur de la citoyenneté et de l’immigration
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