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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2205491_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
date d'édiction de la décision attaquée, à laquelle s'apprécie sa légalité, Mme B travaillait depuis onze mois dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée au sein de la société " Les délices
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2407414_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
1995 soutient qu'il est entré en France en 2021 et que le 1er octobre 2022, il a été embauché en contrat de travail à durée déterminée par la SARL Picard en qualité de boulanger, puis par la SARL aux délices
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303878_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
S'il justifie, par les pièces qu'il produit, occuper un emploi en qualité d'équipier polyvalent au sein de la société Les Délices d'Italie depuis le 1er avril 2019 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600263_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le tribunal faisait valoir que la raison pour laquelle le contrat en alternance de l’intéressé avait été arrêté est erronée et que le stage de découverte au sein de l’entreprise « Les Délices du Liban
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2519081_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Premièrement du mois de juin 2018 jusqu’à octobre 2019 au sein de la société « Aux délices de la roquette », puis de février 2020 jusqu’à ce jour au sein de la société « Le fournil Andd ».
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501237_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B à la date de la décision attaquée était employé en tant que salarié à durée indéterminée et à temps plein par la SARL Les délices de Saint Christophe depuis le 1er avril 2019, en tant qu'employé polyvalent
Source officielle9ème Chambre
DTA_2416849_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
C B A, représenté par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé delui renouveler son titre de séjour et de lui délivrer
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408944_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé delui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503358_20250818
18 août 2025
18 août 2025
en qualité de livreur au sein de l’entreprise « PMP » du mois de février 2019 au mois de mars 2020 et qu’il exerce depuis le 25 février 2021 en qualité d’employé polyvalent au sein de l’entreprise « Délices
Source officielle9ème chambre
DTA_2307637_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour afin de travailler en qualité de cuisinier au sein de la société " Le Must Délices " dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305086_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A se prévaut en outre d'une promesse d'embauche pour un contrat de travail à durée indéterminée établie par la société Salwa Delice portant sur un emploi de vendeur à temps complet et fait valoir qu'il
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305157_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Embauché par un contrat à durée indéterminée par la société IMIM Délice en octobre 2019, comme employé polyvalent, il justifie, par la production de ses bulletins de paie et de certains relevés de compte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303395_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
1er janvier au 16 mars 2020, du 22 mars au 3 juillet 2020 ou encore du 15 octobre au 18 décembre suivant pour le lot « Ambre », et pendant une grande partie du mois de septembre 2020 pour le lot « délice
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303715_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A la suite d'un contrat à durée déterminée signé le 16 novembre 2020, il a travaillé onze mois consécutifs en qualité de boulanger au sein de la société Délices de chevreuse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2505110_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
justifie avoir travaillé sous contrat à durée indéterminée en qualité de coiffeur du 1er janvier 2017 à avril 2018, en qualité de boulanger du 1er février 2019 au 31 mars 2019 auprès de la société « Délices
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405905_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B pour motif d'ordre public, le préfet du Val-d'Oise s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé avait été embauché au sein de la société " Les délices d'Ozoir " sous couvert d'une fausse carte d'identité
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500628_20250207
7 février 2025
7 février 2025
vendredis à 10 heures auprès des services de police de Saint-Etienne, sont incompatibles avec les obligations liées à son contrat d'apprentissage à temps complet auprès de l'entreprise de restauration Z Délices
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301220_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que la SARL Tacous Delices est également gérée par un autre associé gérant qui pourra assurer la continuité de l'activité du restaurant.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309206_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A, qui produit un contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la Maison des Délices le 3 mai 2019 et l'intégralité de ses bulletins de salaires, justifie de ressources d'un montant au moins égal
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303106_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le 31 août 2022, il a fait immatriculer la société par actions simplifiée " Délice de Graville " au registre du commerce et des sociétés, soit postérieurement à sa demande d'admission au séjour sur le
Source officiellePage 5 sur 8