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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2103919_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Estimant que la déformation non signalée de la chaussée est à l'origine de son accident, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102259_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Dans le courant de l'année 2018, les bois mis en place ont présenté des déformations.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309558_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties mise en recouvrement au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 49, rue Gustave Delory
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604540_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Delorme, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite, en date
Source officielle9ème chambre
DTA_2202272_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B C, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511229_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B A, représenté par Me Delorme, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielle1ère chambre
DTA_1902677_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le requérant fait valoir que cet accident trouve son origine dans le défaut de revêtement de la chaussée qui présentait une déformation importante.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208501_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B réside au 10 chemin du Bassin, Cité Claude Delorme à Marseille (13013) dans le département des Bouches-du-Rhône à la date de l'arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224919_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B A, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2301887_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 27 janvier 2023 et le 16 février 2023, Mme A C, représentée par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2300761_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Aux termes de l'article L. 131-1 du code de la voirie routière : " Les voies qui font partie du domaine public routier départemental sont dénommées routes départementales. () ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2405001_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... « a probablement perdu le contrôle de son vélo suite à la déformation de la chaussée ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2413150_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par ailleurs, le bardage bois du lycée est atteint de déformations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201975_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
entrainant également des légères déformations des remplissages en parpaings - les baies en pignon Sud se sont déformées, les vitrages d'étages étant tous brisés ou absents - l'ossature métallique au-dessus
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302270_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, demande au tribunal d'intervenir dans le litige l'opposant à l'Etablissement public interdépartemental Yvelines - Hauts-de-Seine à la suite d'une déformation avec des trous sur la route départementale
Source officielleChambre 2
DTA_2001677_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le 4 juin 2015, Mme B a subi une intervention chirurgicale des gros orteils des pieds au centre hospitalier de Verdun, en raison d'une déformation des ongles des deux hallux en tuile.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2311403_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2311997_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B A, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle6ème chambre
DTA_2301524_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A C, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2326684_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
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