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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2601138_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de sièges qu’elle obtiendrait, suivant la représentation proportionnelle, si le dernier siège lui était attribué.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402753_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
du marché public conclu le 24 décembre 2021 entre la société Star Engineering et le syndicat mixte du Combalou, tendant à la mise en œuvre du système Ballooneos, dans le cadre du projet « Roquefort demain
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428879_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
aménagements et des grands projets un permis autorisant l'aménagement des abords de la gare du Nord, avec extension du parvis de la rue de Dunkerque et végétalisation sur la rue de Compiègne, le boulevard de Denain
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000185_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
formé à l'encontre de la décision du 26 juillet 2019 par laquelle elle a été affectée en sureffectif à la direction territoriale de Valenciennes, unité territoriale de prévention et d'action sociale de Denain
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310477_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Lorsqu'un délai a été fixé, l'autorisation de la construction peut faire l'objet d'une prolongation.
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2601645_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
diffusé le 20 mars 2026 aux alentours de 22h30 dans les boîtes aux lettres de la commune comporte également des propos diffamatoires à son encontre et de membres de sa liste « Aujourd’hui construisons demain
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201087_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés le 15 octobre 2022, le 18 octobre 2022 et le 20 octobre 2022, la société Maxo location, représentée par Selarl Jean-Marc Deraine, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602156_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
demande au tribunal d’enregistrer sa protestation et d’en tenir compte dans l’examen de la régularité du scrutin eu égard à la publication sur la page Facebook de la liste de candidats « Saint-Sulpice demain
Source officielle9ème chambre
DTA_2201613_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Dessain, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique, - et les observations de Me Boukheloua, représentant le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200043_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
avril 2022, la société Idex Energie Antilles Guyane, représentée par Me Cordier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404246_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Elle soutient que le TER de la ligne Perpignan-Prades a déraillé en raison de la présence d'un éboulement sur la voie ferrée qui serait en lien avec un canal situé en amont de la voie, géré par l'association
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311231_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
du 28 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a rendu redevable d'une astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne pour l'immeuble situé 128 rue du maréchal Leclerc à Denain
Source officielle8ème chambre
DTA_2106825_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D A, représenté par Me Gorse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner, à titre principal, l'école supérieure des métiers de la ville de demain - CCI Paris - Île-de-France
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600301_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Elle soutient que : - le 13 mars 2025, à la suite de fortes pluies, des arbres ont été déracinés, entraînant un important éboulement de terrain qui a provoqué l’effondrement du mur de soutènement de
Source officielle4ème chambre
DTA_2412121_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... et la liste « AURA en action soutenue par ECF et Union des libéraux » ; 3°) de déclarer que seules les listes « Ensemble pour Agir » et « IFEC : Unis aujourd’hui, connectés pour demain » pourront
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410907_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé l'Algérie comme pays de destination de la mesure d'éloignement et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400319_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à titre principal : 1°) d'enjoindre, avant dire droit, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, de porter sans délai
Source officielle9ème chambre
DTA_2302910_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Dessain a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403533_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant la station de traitement des eaux usées du hameau de Détain
Source officielle4ème chambre
DTA_2603758_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... disposait d’un délai suffisant pour assurer en porte à porte une diffusion de ses documents jusqu’au 13 mars 2026 à minuit ; cette distribution a été effectivement réalisée sur l’ensemble de la commune
Source officiellePage 5 sur 34