la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les dépens : 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 septembre 2020, le 2 juin 2021 et le 30 juin 2021, la société à responsabilité limitée Angkorly, représentée par Me Deffrennes

Enfin, il sollicite que la mission de l’expert soit complétée et conclut au rejet de sa condamnation aux dépens. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Derrien, représentant l'ANTS.

B C, représenté par Me Derec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2020, par laquelle le maire de Gièvres lui a attribué la mission de " garder son bureau " et d'adapter sa fiche

Silvestre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens

Sur les frais liés à l’instance : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie

rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - les observations de Me Le Cadet représentant la société informatique et organisation des données administratives et de Me Derrien

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise représenté par Me Derec, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros

Rémering-lès-Puttelange la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Rémering-lès-Puttelange aux entiers frais et dépens

Sur les dépens : Aux termes de l’article R. 761-1 du code de justice administrative : « Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais

Sur les dépens : 28.

partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

A..., représenté par Me Derrien, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la Société Industrielle du Chauffage au titre de l’article L. 761‑1 du code

D au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

Sur les dépens : 5.

tous les éléments permettant d'établir les responsabilités, de dire que l'expert produira un pré-rapport en laissant aux parties un délai raisonnable d'observations, de condamner le CH de Chartres aux dépens

Sur les dépens : 6.