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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2003300_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
S'agissant de la contamination interne, si l'intéressé soutient qu'il a consommé à bord du TCD orage de l'eau issue de la désalinisation de l'eau de mer qui était contaminée et qu'il a pu à terre se baigner
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501553_20250812
12 août 2025
12 août 2025
C A, représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2025 du préfet du Doubs portant transfert aux autorités suédoises pour l'examen de sa demande d'asile ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600246_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités bulgares en vue de l’examen de sa
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600255_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler, d’une part, l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel le préfet du Doubs l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500816_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Seytel, conseiller ; - les observations de Me Dessolin substituant Me Bertin, pour M. A. Le préfet du Jura n'était ni présent ni représenté.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307762_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600368_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2026, notifié le 9 février suivant, par lequel le préfet du Doubs a décidé de son transfert aux autorités
Source officielle1ère chambre
DTA_2500953_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme F..., - les observations de Me Dessolin, représentant Mme B....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501112_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D A C, représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet du Territoire
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_1908978_20220802
2 août 2022
2 août 2022
D, représenté par Me Dellien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles lui a infligé un blâme ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500332_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Poitreau, premier conseiller, - les observations de Me Dessolin, substituant Me Grillon, par lesquelles elle indique renoncer aux moyens tirés de la méconnaissance des dispositions de l'article 4 règlement
Source officielle1ère chambre
DTA_2301028_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dessolin, substituant
Source officielle2ème chambre
DTA_2400499_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Pernot, rapporteur public, - les observations de Me Dessolin, substituant Me Grillon, pour M. A, et de Me Lutz, substituant Me Suissa, pour la commune d'Arlay. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500190_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Seytel, magistrat désigné, - et les observations de Me Dessolin, représentant Mme A qui rappelle la situation de vulnérabilité de la requérante en raison des agressions physiques, verbales et sexuelles
Source officielle6ème chambre
DTA_2315416_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A, ressortissant haïtien né le 12 avril 1973 à Dessalines (Haïti), est entré en France le 20 janvier 2003, sous couvert d'un visa de court séjour valable jusqu'au 10 février 2003.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502465_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C..., représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités croates pour l’examen de sa demande
Source officielle9ème chambre
DTA_2205224_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601045_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Seytel, magistrat désigné, - les observations de Me Dessolin, substituant Me Grillon pour M. B..., qui rappelle le parcours de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302218_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - et les observations de Me Dessolin, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103313_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er septembre 2021 et 7 avril 2022, la commune d'Arles, représentée par Me Desbiens, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mmes
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