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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304539_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par suite, la requête doit être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306903_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., représentant le centre hospitalier de Denain.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305274_20230801
1 août 2023
1 août 2023
D et à Mme A de libérer sans délai le logement qu'ils occupent, situé 154 rue du Maréchal Leclerc à Denain. Sur les frais liés au litige : 9.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301737_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce dernier devait ainsi, à compter de cette information, et à défaut pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403131_20240801
1 août 2024
1 août 2024
l'association " Groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles " (A), représentée par Me Boudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le maire de Denain
Source officielle3ème chambre
DTA_2203044_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
19 avril 2022 et 3 janvier 2023, l'association Sauvons la Tournelle, l'association Sauvons les Yvelines, l'association Jonction des associations de défense de l'environnement, l'association Septeuil Demain
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500413_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
.., représenté par Me Mathieu demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 novembre 2024 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Denain
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008413_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le 1er novembre 2017, la SARL cabinet Dominique Blondeau et la commune de Denain ont conclu un contrat portant sur la location d'un bureau au sein de la ruche des entreprises de Denain ainsi que la réalisation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003947_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A avait été causé par la faute inexcusable de son employeur et a décliné sa compétence pour statuer sur les conclusions dirigées à l'encontre de la DIRIF.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402543_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Demain, j’apporterai des pains au chocolat qui font fureur dans la promotion RT2. Signé le fils F... C... ». E... des autres faits reprochés à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101367_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
En raison de douleurs importantes, il a été admis au service des urgences du centre hospitalier de Denain dès le lendemain, le 25 novembre 2019, à 16 h 49.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508857_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que le délai pour former opposition à une contrainte de la caisse d'allocations familiales devant le tribunal est de quinze jours, à compter de sa signification. 7.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203273_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
principal, d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiante en réponse à sa demande de renouvellement de titre de séjour déposée le 28 juillet 2021, dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206110_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
. - La carte " mobilité inclusion " destinée aux personnes physiques est délivrée par le président du conseil départemental au vu de l'appréciation sur le fondement du 3° du I de l'article L. 241-6, de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500333_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée lui fait grief ; - aucun délai de recours n'est opposable faute de notification de voies et délais de recours ; - l'urgence résulte de ce que la décision
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202853_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 23 décembre 2022 et le 20 février 2023, l'association Demain le Seignanx -
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512252_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Le désistement de la société Devianne Façades de sa requête est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 4.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004078_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
C B est née le 7 février 2016 au centre hospitalier de Denain. Elle est entrée à son domicile le 11 février 2016.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200855_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé son pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502220_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2025, la commune de Denain conclut au non-lieu à statuer. Elle fait valoir que le titre de recette litigieux a été annulé.
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