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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301107_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
à emporter " sous l'enseigne " Open Gare Biarritz " pour une durée de dix ans et sept mois à compter du 26 juin 2017.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300443_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
« VisionAir » ont été fabriqués avec moins de clinker que la gamme classique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212439_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin et 4 octobre 2022, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203908_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Gallée, représentant le GAEC Gallée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304321_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
sur les parcelles cadastrées section AC n° 42, 45, 376, 815, 817 et 819 au lieudit La Gare et 5019 avenue de la Gare à Cheval-Blanc.
Source officielle3ème chambre
DTA_2210287_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Aéroport, à hauteur de 50 % sur les surfaces taxables composant ladite gare, à l’exclusion des surfaces commerciales.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503926_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, la SCI Quartier de la Gare, représentée par Me Armance Bocognano, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe foncière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304984_20260211
11 février 2026
11 février 2026
aval et restaurant d’altitude, à la construction d’une gare amont à proximité du Dôme de la Lauze. 66.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200883_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Maamma, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Moirans a délivré un permis de construire n° PC 38 239 211 0001 à la SCCV Moirans la gare
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224167_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 22 novembre 2022 et les 4 et 5 janvier 2023, les sociétés anonymes (SA) RETAIL et CONNEXIONS et SNCF GARES
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2315587_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
que la société requérante a initialement versé à la société Fineural International, société installée au Luxembourg, une redevance d’un montant de 109 143 euros pour l’utilisation de la marque « The Gate
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508428_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un acte, enregistré le 16 septembre 2025, la SA Gares et connexions et la SAS Retail et connexions déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508445_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un acte, enregistré le 16 septembre 2025, la SA Gares et connexions et la SAS Retail et connexions déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508446_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un acte, enregistré le 16 septembre 2025, la SA Gares et connexions et la SAS Retail et connexions déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300558_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er février 2023, la société Gare aux Vins déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104035_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la SNCF DGIF a rejeté sa demande du 4 février 2021 tendant à ce que soient réalisés des travaux de mise en conformité de la gare
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La société Hôtel de la gare a fait l'objet d'un contrôle de la part des services de l'inspection du travail de l'Oise.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503648_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, la société SNCF Gares et Connexions, représentée par Me Labetoule, demande au juge des référés de désigner un expert sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DTA_2202880_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association Tiers Lieux Transitions, anciennement Provence Numerique - Fabrique Gare Numerique.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303406_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le désistement susvisé de SNCF Gares et Connexions et la société Retail et Connexions est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePage 5 sur 292