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36 114 résultats pour « Dominique-Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400365_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

D’une part, eu égard aux exigences qui découlent tant de l'affectation normale du domaine public que des impératifs de protection et de bonne gestion de ce domaine, l'existence de relations contractuelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204391_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

B A, représenté par Me Dominique Assier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer son entier

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2101115_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

A, notaire associé, membre de la SCP " Jean-Patrick C et B E, notaires associés ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316142_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme G D, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de J A, Andréa Noelline I A et Patrick Lenny

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200910_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par sa requête, la SARL Sélection Patrick Clerget demande au tribunal d'annuler la décision initiale du 5 juillet 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600542_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

La procédure a été communiquée à la société Patrick Pengalou qui n’a pas produit d’observations. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1705753_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

tribunal écartait la mise en cause de la responsabilité contractuelle, la responsabilité quasi-délictuelle de la société concessionnaire serait alors retenue ; la conclusion d'un bail commercial sur le domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203152_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

ce qu'elle a rejeté le recours administratif préalable obligatoire exercé contre la décision de refus d'autorisation d'instruction dans la famille de l'enfant et qu'elle a décidé que l'enfant B Patrick

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303400_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305716_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Patrick Soula, président de la SAS Tommy's Diner, exploitant sous l'enseigne Tommy's Diner Café un café restaurant sis 258, avenue de la Méridienne à Labège (31670) et qui doit être regardé comme agissant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403823_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un arrêté du 4 décembre 2023, l’adjoint au maire de la commune de Domène a refusé le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302545_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

par des impératifs de sécurité publique et de conservation du domaine public ; - elle aurait pris la même décision en se fondant sur des motifs de conservation du domaine public routier et, dans cette

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307495_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Montel, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la commune d'Huez-en-Oisans et de la SAS Holding Dominique Montel le versement d'une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304053_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il soutient qu'il a été fait droit au recours gracieux exercé par le requérant et qu'une autorisation préalable lui permettant de suivre une formation dans les domaines d'agent de gardiennage ou de surveillance

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TA

3ème chambre

DTA_2107376_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Elle s'est vu attribuer la fonction de première adjointe, ainsi qu'une délégation de fonction et de signature du maire dans les domaines du sport et de la vie associative.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502196_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au département de la Nièvre, à la SARL Architecture Patrick Mauger, à la SAS Cap Ingélec, à la SAS Lucigny Tahlouet & associés, à la SARL Mutabilis paysage

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500777_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Patrick BONNAUD, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, demeurant 25 rue du four à Batz-sur-mer (44740), est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302315_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

un nouveau bail commercial, de même que la décision de sélectionner le titulaire dudit bail, constituent des actes de gestion du domaine privé de cette commune, dont les litiges relèvent de la compétence

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404603_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

d'une semaine sous astreinte de 100 euros par jour de retard, afin de sauvegarder son droit à obtenir une carte chronotachygraphe en temps utile pour être recruté le 17 juin 2024 par les autocars Dominique

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003436_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

pêche maritime dès lors que sa demande d'autorisation d'exploiter en date du 10 janvier 2020 n'avait pas fait l'objet de demandes concurrentes ; les demandes concurrentes présentées par le GAEC du Domaine

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LASTES, Damien, Dominique, Patrick, Nicolas

SIREN 934081167Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

18/09/2026

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Radiations

Pepin, Patrick Dominique Cornil

SIREN 940998503Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

11/09/2026

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Créations

BAILLEUL, Clément, Patrick, Dominique

SIREN 500198387Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

04/09/2026

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Modifications diverses

RUIZ, Matthieu, Dominique, Patrick, RUIZ

SIREN 893832030Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

03/09/2026

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Créations

BROCARD, Patrick, Dominique, Simon

SIREN 380038711Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

05/08/2026

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