Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris a rejeté son recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de la décision du 14 mai 2024 rejetant sa demande d'attribution dune

déclaré cessible au profit du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres des emprises nécessaires à l'acquisition des parcelles constitutives des espaces dunaires et forestiers de la Dune

A soutient que le fonctionnement du club de plage des Dunes sur le site de Roch Gwen, qui jouxte sa propriété, le contraint à subir un vis-à-vis direct et permanent avec les installations sportives du

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 septembre 2023 et le 27 octobre 2023, la société Les Dunes de Flandres, représentée par la Selas Lega-Cité, demande au tribunal de rejeter la requête et de

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le

de taxe d'habitation qui leur ont été assignées au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la commune du Sarzeau (56) à raison de l'occupation d'une résidence secondaire située 3 impasse des dunes

Il résulte toutefois des dispositions citées au point précédent qu'il n'appartient qu'au juge judiciaire de connaître dune telle contestation.

Mimizan de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer ou faire assurer la sécurité de leur maison d'habitation suite à l'abattage de l'intégralité de la pinède dunaire et l'aplanissement de la dune

société par actions simplifiée (SAS) Rosetta, un permis de construire en vue de la réhabilitation d'un restaurant et de la modification des façades sur l'immeuble sis à Hossegor, 303 avenue de la Grande Dune

construire en vue de la rénovation et de l'extension, sur une surface de 64,89 m2, d'une maison individuelle d'habitation dont la surface est de 75 m2, sur un terrain cadastré AB n°8 au 3 rue Alfred Dunet

insuffisante, au sens et pour l'application de l'article L. 414-4 du code de l'environnement, en ce qu'elle précise que le projet n'aura aucune incidence sur le site Natura 2000 " zones humides de l'arrière-dune

de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer ou faire assurer la sécurité de leur maison d’habitation en empêchant l’abattage de l’intégralité de la pinède dunaire et l’aplanissement de la dune

inconstructible et de la méconnaissance des prescriptions de l'article 10.3 du même schéma dans la mesure où le projet ne prévoit pas de lisière plantée entre l'établissement de plage réversible et la dune

A est propriétaire d'une maison d'habitation existante située à Soorts-Hossegor, sur un terrain composé de la parcelle cadastrée section AA n°239, situé boulevard de la Dune.

l'Aveyron a délivré à la société Solena une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un pôle multi-filière de valorisation et de traitement de déchets non dangereux situé aux lieux-dits " Dunet

Par un arrêté du 10 juillet 2025, le maire de la commune de Brétignolles-sur-Mer a décidé d'interdire la vente ambulante, du 1er juillet au 31 août 2025 sur les plages de la Sauzaie, des Dunes et de Gachère

et notamment de la carte d'information sur les risques de submersion marine établie par la préfecture du Finistère que leur parcelle se situe en revanche en zone de dissipation d'énergie derrière la dune

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

dénaturation de la façade Est du littoral intra-bassin et plus particulièrement de la Pointe du Cap Ferret ", ainsi que " la préservation du site naturel de la pointe du Cap-Ferret, de ses plages, de ses dunes