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D ; - et les observations de Me Duquesne, représentant M. B, assisté de M. C, interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

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Reconduite à la frontière

DTA_2205485_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 mai 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Duquesne, représentant la

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207595_20250318

Administratif

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2022 et 20 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Duquesne-Clerc, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2520834_20251202

Administratif

2 décembre 2025

A..., représentée par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police

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5ème chambre

DTA_2312602_20251218

Administratif

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Duquesne, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice moral qu’il estime avoir subi

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12ème chambre, éloignement

DTA_2516924_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, magistrate désignée ; les observations de Me Duquesne, représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2205308_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 25 mai 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Duquesne représentant M.

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12ème chambre, éloignement

DTA_2500107_20250203

Administratif

3 février 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Duquesne, représentant Mme B absente. L'office français de l'immigration et de l'intégration n'était ni présent ni représenté.

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OQTF 6 sem

DTA_2401239_20240408

Administratif

8 avril 2024

A D, représenté par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet des

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Reconduite à la frontière

DTA_2110093_20221024

Administratif

24 octobre 2022

Guillou, magistrat désigné ; - les observations de Me Duquesne, représentant M. B, présent, assisté d'un interprète en langue ourdou, M.

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2510969_20251021

Administratif

21 octobre 2025

C..., représentée par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2512198_20251231

Administratif

31 décembre 2025

B..., représentée par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet

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8e Section - MESD

DTA_2404420_20240403

Administratif

3 avril 2024

Hémery, - les observations de Me Duquesne, représentant M. C assisté de Mme A D, interprète en langue bengali, - et les observations de M. G, représentant le préfet de police.

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Juge unique - Eloignement

DTA_2201903_20221019

Administratif

19 octobre 2022

B F, représenté par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

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Juge unique - Eloignement

DTA_2202855_20230124

Administratif

24 janvier 2023

A G, représenté par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

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Juge unique - Eloignement

DTA_2201900_20221019

Administratif

19 octobre 2022

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Reconduite à la frontière

DTA_2503003_20250404

Administratif

4 avril 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.En premier lieu, la décision en litige a été signée par Mme Charlène Duquesnay, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Isère, qui avait reçu, à

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Reconduite à la frontière

DTA_2500928_20250206

Administratif

6 février 2025

En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Mme Charlène Duquesnay, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Isère, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté de

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6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2011421_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juillet 2020, le 16 novembre 2020 et le 10 mars 2022, Mme E A C, représentée par Me Duquesne-Clerc, demande au tribunal,

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12ème chambre, éloignement

DTA_2518169_20260121

Administratif

21 janvier 2026

Meyrignac ; - et les observations de Me Duquesne, représentant Mme B..., qui reprend les conclusions à fin d’annulation. Le directeur général de l’OFII n’était ni présent ni représenté.

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