A, représentant l'établissement public de santé (EPS) Barthélémy Durand. Considérant ce qui suit : 1.

A et Mme D C représentés par Me Durand-Stephan, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le président-rapporteur, D.

Durand, premier conseiller, - Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le président-rapporteur, P.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, la commune de La Freissinouse, représentée par Me Durand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-

C..., représenté par Me Brau-Durand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Par un mémoire enregistré le 26 mars 2026, la SCI BDB JEU DE PAUME et la SCP d’Avocats BEZ-DURAND-DELOUP-GAYET déclarent se désister de leur requête.

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - les observations de Me Lehman, représentant M.

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Durand, rapporteur ; - et les observations de Me martin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'établissement public de santé Barthélémy Durand n'a pas produit de mémoire en défense mais a communiqué des pièces le 9 octobre 2023.

Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le président-rapporteur, D.

Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le président-rapporteur, D.

A, représentant l'établissement public de santé Barthélémy Durand. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Durand, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Durand, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Durand, avocat de M.

le versement à Me Durand de la somme de 1 000 euros.