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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2507078_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
à partir d’un logiciel interne, l’horodatage de la décision doit permettre à l’OFII d’apporter la preuve des conditions dans lesquelles celle-ci est intervenue, que l’intéressé confirme que la décision
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2314227_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B a été désigné pour occuper un logement social situé 10 rue Saint-Dominique à Paris (75007).
Source officielle4ème chambre
DTA_2004035_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C, - et celles de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Saint Felix de Villadeix. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306697_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle a choisi, pour la mise en œuvre de ce projet, la SA Xelians Digital, éditeur de logiciels, ce qui a nécessité son référencement au catalogue du marché « Pan-Elodi ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204616_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
du plan d’occupation des sols approuvé le 1er juin 1989, et que la déclaration d’achèvement des travaux a été éditée le 16 mars 2020.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2302396_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B C, né le 30 novembre 1988 à Saint-Saulve, est titulaire d'un permis de conduire édité le 1er février 2008.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202708_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B, alors incarcéré à la maison d'arrêt de Saint-Malo, a fait l'objet le 23 février 2022 d'une sanction disciplinaire de 20 jours de cellule disciplinaire dont 10 jours avec sursis, actif pendant 2 mois
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309316_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B ; - et celles de M. C, représentant le ministre de la justice, garde des Sceaux.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505752_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
la valeur technique, et qui pose une exigence de " plus hautes certifications délivrées ", est imprécis et inadapté ; les certifications ne sont pas comparables d'un constructeur de matériel ou d'un éditeur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601745_20260210
10 février 2026
10 février 2026
exécution de décisions explicites et implicites prises ou mises en œuvre par la commune de Bagnolet, « procédant d’une chaîne décisionnelle unique fondée sur une prétendue consolidation de l’état de santé
Source officielle6ème chambre, JU
DTA_2006376_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En troisième lieu, il résulte des énonciation du relevé d'information intégral édité le 26 octobre 2020 concernant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000851_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
remorquage des véhicules lourds sur la voie des Mercureaux en l'absence de production d'un extrait Kbis datant de moins de six mois, l'adresse de la société figurant sur l'extrait Kbis différant de celle
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213108_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A s'est vu délivrer un titre de séjour temporaire pour raisons de santé à compter du 15 avril 2019 et renouvelé en dernier lieu jusqu'au 27 juin 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403698_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2308932_20240228
28 février 2024
28 février 2024
S'il produit à cet égard une attestation d'hébergement indiquant cette vie commune, édité le 7 avril 2023, ainsi que l'attestation de renouvellement de demande de logement social, édité le 1er mars 2023
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504482_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
16 octobre 2024 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de neuf mois ; 2°) d'enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor d'éditer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400772_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A a produit à l'audience deux certificats d'inscription sur les listes électorales, concernant Mme C et lui-même, établis par le maire de Sainte-Anne le 17 juin 2024. Dans ces conditions, Mme C et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302895_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
; - le non renouvellement de son engagement doit être regardé comme ne reposant pas sur des considérations liées au service ; - dans la mesure où un planning, sur lequel figurait son nom, a été édité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300466_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
sérieux, que : - la décision en litige est entachée d'incompétence ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation compte tenu de son état de santé
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202643_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
C, extrait du fichier national du permis de conduire, édité à la date du 31 août 2022.
Source officiellePage 5 sur 27