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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100123_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102563_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502172_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Eu égard aux diligences que Me Emmanuelle Béguin, qui a assisté le requérant, a accomplies, il n’y a pas lieu de fixer en-deçà de la moitié de la rétribution fixée par le barème applicable en aide totale
Source officielle10ème chambre
DTA_2400884_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
- la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors qu'ils souhaitaient procéder à une réunification familiale " en deux temps " et déposer une demande de visa pour l'enfant Emmanuel
Source officielle9ème chambre
DTA_2317093_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102331_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505067_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le 10 février 2025, la SAS Etablissements Emmanuel Lepage a déposé une demande d'autorisation de travail en vue de recruter M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402745_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'HUDA afin de débarrasser les lieux des biens
Source officielle10ème chambre
DTA_2206680_20230210
10 février 2023
10 février 2023
E B et Mme D A, agissant en leur qualité de représentants légaux de l'enfant Kassi Aurélie Emmanuella B, représentés par Me Foks, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300890_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet et par délégation, par M. Emmanuel Sadoux, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402761_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312349_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Madjouma Emmanuella Konate, représentée par Me Gourlaouen
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202232_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En premier lieu, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107205_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B A en vue de déterminer les causes et conséquences des désordres apparus sur les travaux réalisés par le groupement titulaire du marché de rénovation du lycée Emmanuel Mounier à Grenoble.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903932_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305924_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En premier lieu, il ressort des notes et des appréciations des professeurs figurant sur les bulletins trimestriels de l'année 2022-2023 que Pierre-Emanuel B n'a pas acquis les connaissances suffisantes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109053_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A s'est vu proposer un logement de type T3, situé au 10 rue Emmanuel Chabrier à Villeneuve La Garenne et le bail correspondant a été signé le 9 juillet 2021.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300292_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903482_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.
Source officielleChambre 1
DTA_2102458_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par la requête susvisée, la SAS Cabinet Emmanuel Ocquidant, qui bénéficiait d'une promesse de vente pour cet immeuble, demande au tribunal l'annulation de cette décision.
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