CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

301 résultats pour « Ernst »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503851_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement PRO GSM 44, situé 73 boulevard Ernest

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503855_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement SUPER U (AVENIR DISTRIBUTION), situé 66 boulevard Ernest

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503857_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement TOTAL ENERGIE (SO'GEROUEST), situé 49-61 boulevard Ernest

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503858_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement WHYNOT COIFFURE (ADR SARL), situé 134 boulevard Ernest

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304521_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 avril 2023 et 1er septembre 2023, la société Aeterna Zentaris GmbH, représentée par le cabinet Ernst et Young Société d'Avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201374_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 mai 2022 et 28 novembre 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par le cabinet Ernst et Young, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200716_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juin et 12 septembre 2022, la commune de Mâcon, représentée par le cabinet Ernst and Young société d'avocats, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200717_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juin et 12 septembre 2022, la commune de Mâcon, représentée par le cabinet Ernst and Young société d'avocats, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308737_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion immédiate de tous les occupants sans droit ni titre du domaine public " stade Ernest

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2601947_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A... épouse E... qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer HUDA AFND 14 rue Ernest Friedrich à Molsheim (67120), d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405383_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Vendée, représenté par Ernst et Young Nantes, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions tendant au paiement de la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409230_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

la manifestation " organisée par le collectif Justice pour les nôtres pour demander justice pour les victimes françaises de l'insécurité " devant se dérouler le samedi 30 novembre 2024 à 15 h Place Ernest

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2315303_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2023 et le 16 octobre 2024 sous le n° 2315303, la société par actions simplifiées (SAS) Laboratoire Chauvin, représentée par la SELAS Ernst

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203835_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 4 août 2022, le maire de la commune de Nice, représenté par la société Ernst and Young avocats demande au tribunal : 1°) de mettre en cause l'Etat et de mettre hors de cause

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208349_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, la commune de La Ciotat demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec pour mission de décrire et examiner l'immeuble, situé 13 rue Ernest

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1801753_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

conditions analogues en application du a) du I de l'article 212 du code général des impôts ; à ce titre, l'administration fiscale ne remet pas utilement en cause les éléments produits par le cabinet Ernst

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310133_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

décembre 2022 à une déclaration préalable de travaux pour l'installation de six antennes de téléphonie mobile, de matériel de radio et de locaux techniques sur le toit-terrasse d'un immeuble situé 36 rue Ernest

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404884_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

administrative, d'ordonner la suspension de la décision du 24 juin 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aude l'a informé de l'affectation de sa fille A au lycée Ernest

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2012643_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 novembre 2020, 10 juillet 2022, 9 septembre 2022 et 14 novembre 2022, la société Performing Right Society Ltd, représentée par Ernst

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301178_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de se prononcer sur l'origine des désordres affectant la maison d'habitation dont il est propriétaire situé au 105 avenue Ernest

Source officielle

Page 5 sur 16

← PrécédentSuivant →