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21 822 résultats pour « Faustine GRENIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2112407_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

BertonciniLa greffière, signé M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2112865_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

BertonciniLa greffière, signé M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2201033_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

BertonciniLa greffière, signé M.

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2203062_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Il soutient que : - les décisions des 18 mai 2021 et 24 février 2022 sont illégales et donc fautives ; - les faits qui lui étaient reprochés n'étaient pas fautifs ; - ces décisions sont à l'origine

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2107471_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

BertonciniLa greffière, signé M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2106905_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

BertonciniLa greffière, signé M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2200150_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

BertonciniLa greffière, signé M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2102724_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

BertonciniLa greffière, signé M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2205308_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Yahiaoui, greffière d'audience : - le rapport de Mme B A ; - et les observations de Me Lubaki, avocate de M. D.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2101932_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

BertonciniLa greffière, signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403349_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vanhullebus La greffière, signé B.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003748_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le Dr C a évalué à 12 % le déficit fonctionnel subi de façon permanente par Mme B en conséquence de la maladresse fautive commise lors de l'opération du 24 mars 2009.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2211578_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il soutient que : - la carence fautive de l'autorité préfectorale dans l'exécution de l'obligation de relogement engage la responsabilité de l'Etat ; - il subit un préjudice matériel et moral du fait

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2211890_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il soutient que : - la carence fautive de l'autorité préfectorale dans l'exécution de l'obligation de relogement engage la responsabilité de l'Etat ; - il subit un préjudice matériel et moral du fait

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2115291_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La carence fautive de l'Etat à assurer le logement du bénéficiaire de la décision de la commission de médiation dans le délai imparti engage sa responsabilité à l'égard du seul demandeur, au titre des

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2200108_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il soutient que : - la carence fautive de l'autorité préfectorale dans l'exécution de l'obligation de relogement engage la responsabilité de l'Etat ; - il subit des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2315540_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il soutient que : - la responsabilité de la commune est engagée en raison de l’illégalité fautive de son reclassement au 12ème échelon du grade de gardien-brigadier du cadre d’emplois des agents de police

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2200678_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

CARRIER Le greffier, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003581_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

ZUCCARELLO La greffière, I.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2413718_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Lepetit-Collin La greffière Signé C.

Source officielle

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