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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2601001_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
des requérants avec leur fille réfugiée n’est pas remis en cause, de sorte que la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 424-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516919_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
AT L, agissant en qualité de parents de leur fille AE L, M. et Mme AG et Z AC, agissant en qualité de parents de leur fille D AC, M. et Mme P et M AD, agissant en qualité de parents de leur fils AA AD,
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2405178_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par contre cette filiation entraîne vis-à-vis de la mère les mêmes effets que la filiation d'un enfant né dans les liens du mariage. ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2205179_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
En l'espèce, si le préfet a relevé, dans le cadre de l'instruction de la demande de titre de séjour déposée par Mme D, que la reconnaissance de son fils aîné par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503267_20250822
22 août 2025
22 août 2025
cardiaque sévère de leur fils qui nécessite de limiter les risques infectieux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304182_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de kafala n'aurait créé aucun lien de filiation de sorte qu'elle ne saurait être regardée comme l'enfant de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412213_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Or la demande de réunification familiale a été déposée pour son épouse, Madame E et pour leur fille, C.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501661_20250817
17 août 2025
17 août 2025
Toutefois, au soutien de ces allégations, elle se borne à produire la carte de résident délivré à Mme B... par le préfet de la Haute-Vienne, sans justifier du lien de filiation avec celle-ci.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2225658_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Mme B D a demandé un changement de nom pour sa fille mineure, C D, née le 20 janvier 2019. Sa filiation a été établie à l'égard de Jonathan A, par acte de notoriété établi le 25 avril 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505101_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
son épouse, sa fille et son petit-fils au titre du regroupement familial dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle10ème chambre
DTA_2406231_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
pas une anomalie contrairement à ce que soutient le ministre en défense, dès lors qu’aucune disposition n’impose que la filiation légale soit identique à la filiation biologique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107484_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
E contribue à l'éducation et à l'entretien de son fils depuis au moins deux ans. Mme F se prévaut également de la naissance de sa fille B née le 18 décembre 2021 de sa relation avec M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2126046_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme C se prévaut de la scolarisation en France de sa fille aînée en école maternelle et de sa qualité de parent d'un enfant français.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202602_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
le lien de filiation entre le requérant et sa fille alléguée, Jennifer A. 5.
Source officielle11ème chambre
DTA_2311341_20240827
27 août 2024
27 août 2024
et sa fille allégués.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303967_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D contre les autorités politiques camerounaises, ses proches ont subi des violences ; sa fille mineure K G F a subi un viol à l'âge de six ans ; son père a subi des attaques physiques lui ayant causé des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400568_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par ailleurs, en l'absence de livret de famille et de tout autre document permettant de s'assurer de l'existence d'un lien de filiation entre Mme C et ses enfants, le préfet des Alpes-Maritimes n'a pas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302457_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
C, lequel n'a jamais rendu visite à sa fille alléguée depuis 2014 ; le lien de filiation n'est pas davantage établi par possession d'état ; * elle ne méconnaît pas les stipulations de l'article 8 de
Source officielle11ème chambre
DTA_2211095_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
H notamment en ce qui concerne la filiation maternelle du demandeur de visa conduisent à une tentative frauduleuse pour obtenir un visa. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208564_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, compte du délai de séparation avec ses filles et du risque très élevé d'excision auquel elles sont exposées en Guinée ; - il existe un doute
Source officiellePage 5 sur 3501