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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301764_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a accordé le concours de la force publique à la SELARL François-Alexandre Delaire - Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406160_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
ORDONNE Article 1er : Monsieur C A, demeurant, 2 Place Arson Le Louisiane à Nice (06300) - tél. 06 60 08 37 52, est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104546_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-André de la Roche n° PA 00611420S0001 en date du 23 février 2021 par lequel il a accordé un permis d'aménager à la SARL SCAN INVESTISSEMENTS et à l'EURL Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500754_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2025 et le 20 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Frederic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108324_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
une requête, enregistrée le 21 septembre 2021, Mme C A épouse B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mars 2016 par lequel le maire de La Ciotat a délivré à la SARL Artemis et Orion
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402506_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
ORDONNE : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402826_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
requête, enregistrée le 22 mars 2024, la commune de Venelles demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le mur de clôture de la propriété sise 5 rue Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604193_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représentée par Me Frederic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 22
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2300903_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
décharge des taxes d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison de deux immeubles meublés dont il est propriétaire respectivement situés 113 allée du Vaccarès et 168 rue Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404211_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
F... et Mme E... sont propriétaires indivis d’un immeuble sis 21, rue Frédéric-Petit à Toulouse (31500), qui est voisin d’une parcelle, propriété du conseil départemental de la Haute-Garonne, sur laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508393_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai et 11 juin 2025, le préfet de la Loire-Atlantique demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500041_20250104
4 janvier 2025
4 janvier 2025
Par une décision du 22/08/2024, rectifiée le 10/12/2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bobigny (93) a désigné Maître Frédéric Gabet, avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis
Source officielleChambre des référés
DTA_2301557_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
juin 2023, l'association Action grand passage conteste l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel la préfète des Landes a mis en demeure le groupe de gens du voyage qui occupe sans autorisation le stade Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403467_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
suivante : Par une requête, enregistré le 10 avril 2024, la commune d'Aubagne demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé 19 rue Frédéric
Source officielle8ème chambre
DTA_2201162_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
et Me Cortes, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, en cas de condamnation, à ce que soit ordonnée la compensation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306004_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Saint-Brieuc portant réglementation de la circulation et du stationnement chemin Le Hentig Glas ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Brieuc de procéder à la remise à l'état initial du trottoir rue Frédéric
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2302746_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... portant la devise « Frederic » occupait, sans droit ni titre, le domaine public fluvial, malgré le jugement du tribunal administratif de Melun du 20 juillet 2018.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202709_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600910_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
C..., demandent au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision du 11 mars 2026 par laquelle le proviseur adjoint du lycée Frédéric Chopin de Nancy a prononcé une sanction d’exclusion temporaire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303903_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel la préfète du Loiret lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes en sa possession, lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir
Source officiellePage 5 sur 201