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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2206859_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet située rue Frédéric Combemale à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2300903_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
décharge des taxes d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison de deux immeubles meublés dont il est propriétaire respectivement situés 113 allée du Vaccarès et 168 rue Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404211_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
F... et Mme E... sont propriétaires indivis d’un immeuble sis 21, rue Frédéric-Petit à Toulouse (31500), qui est voisin d’une parcelle, propriété du conseil départemental de la Haute-Garonne, sur laquelle
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Jean-Robert Cheremond, Jocelyn Corbin, Anthony Etienne, Jean Hérold Jean-Brice, Nesly Lambre, Martino Nelson, Charles-Frédéric Pateytas, Jérôme Pic, Seecharan, Emanes Senatus et Marvin Theodose et l'association
Source officielle8ème chambre
DTA_2207250_20250818
18 août 2025
18 août 2025
D est maître contractuel de l'enseignement en mathématiques en service partagé aux lycées privés Frédéric Ozanam de Lille et Sacré Cœur de Tourcoing.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502011_20260217
17 février 2026
17 février 2026
octobre 2024 délivré par le maire de la commune de Rouen à la SASU EDMP-Rouen pour la construction d’un ensemble de 24 logements répartis dans quatre immeubles distincts sur le terrain situé au 4 rue Frédéric
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200596_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Frédéric Lancelot, rapporteur public au tribunal administratif de la Martinique pour l'examen de sa requête n°220089, enregistrée le 14 février 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301764_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a accordé le concours de la force publique à la SELARL François-Alexandre Delaire - Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202450_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Ils soutiennent que : - le lycée Henri Poincaré est plus proche à la fois du collège Alfred Mézières où leur fils était scolarisé et de leur domicile que le lycée Frédéric Chopin où il a été affecté,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306004_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Saint-Brieuc portant réglementation de la circulation et du stationnement chemin Le Hentig Glas ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Brieuc de procéder à la remise à l'état initial du trottoir rue Frédéric
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2302746_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... portant la devise « Frederic » occupait, sans droit ni titre, le domaine public fluvial, malgré le jugement du tribunal administratif de Melun du 20 juillet 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402506_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Frédéric Clamens, domicilié 8, rue des Vignerons à La Roche-Blanche (63670) ; -Mme Marie-Pierre Clamens, domiciliée 2, rue Fabas à Saint-Jory (31790) ; -M.
Source officielleChambre des référés
DTA_2301557_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
juin 2023, l'association Action grand passage conteste l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel la préfète des Landes a mis en demeure le groupe de gens du voyage qui occupe sans autorisation le stade Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406160_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
avenue des Acacias à Menton et cadastrée BH n°98 entraînant des désordres sur le bâti et des risques pour la stabilité structurelle de l'immeuble, et appartenant à : - Madame G I demeurante au 21 rue Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104546_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-André de la Roche n° PA 00611420S0001 en date du 23 février 2021 par lequel il a accordé un permis d'aménager à la SARL SCAN INVESTISSEMENTS et à l'EURL Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604193_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représentée par Me Frederic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 22
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2401673_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
d'exécution, et de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement 246 qu'elle occupe au sein de la résidence universitaire " Ilôt des Poiriers ", située 1 rue Frédéric
Source officielle8ème chambre
DTA_2202777_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B est maître contractuel de l'enseignement en mathématiques en service partagé aux lycées privés Frédéric Ozanam de Lille et Sacré Cœur de Tourcoing.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205492_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
G... un permis de construire portant sur la construction d’une maison individuelle sur un terrain situé 24 avenue Frédéric Mistral, dans le 13ème arrondissement, ainsi que la décision implicite rejetant
Source officielle1ère chambre
DTA_2301914_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Frédéric Waryas et M. B...
Source officiellePage 5 sur 217