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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303969_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Sur l'intervention de la société Free Mobile : 2. La décision en litige s'oppose à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2203282_20230328

Administratif

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2021 par

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2116723_20230328

Administratif

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 14 octobre

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600170_20260205

Administratif

5 février 2026

Une note en délibéré, produite pour la société Free Mobile, a été enregistrée le 5 février 2026 à 9h 58.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301770_20230412

Administratif

12 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2023, la société Free Mobile déclare se désister de sa requête.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302266_20231020

Administratif

20 octobre 2023

l'ARCEP et du site de la société Free mobile ; il existe six antennes sur le territoire de la commune dont trois pour la société Free Mobile ; l'article L. 34-9-1 du code des postes et communications

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302022_20230427

Administratif

27 avril 2023

Une note en délibéré a été produite par la société Free Mobile le 26 avril 2023. Considérant ce qui suit : Sur la demande de suspension d'exécution : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306735_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 novembre et 12 décembre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600159_20260211

Administratif

11 février 2026

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 23 janvier 2026 à 15 heures 48, la société « Free Mobile », représentée par Me Martin, persiste dans ses conclusions.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508252_20260402

Administratif

2 avril 2026

requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2025 et 16 janvier 2026, la SCI Dorval, représentée par Me Ple, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le maire de la Frette-sur-Seine

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313662_20250612

Administratif

12 juin 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte de Free mobile sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. 3.

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4ème chambre

DTA_2306838_20250513

Administratif

13 mai 2025

La société Fret SNCF a adressé, le 5 octobre 2021, une nouvelle facture à M.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2110067_20230328

Administratif

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par

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