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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303901_20230515
15 mai 2023
Au demeurant, les requérants ne soutiennent pas ni même n'allèguent leur souhait de se rassembler à proximité du château de Versailles à l'occasion du sommet " Choose France ".
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310555_20231024
24 octobre 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 11 septembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays
OQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2409882_20250320
20 mars 2025
D fait état, au titre de sa vie privée et familiale en France, de la durée de sa présence en France, de son insertion professionnelle ainsi que de son intégration personnelle et familiale, ses enfants
Reconduite à la frontière
DTA_2203572_20221124
24 novembre 2022
une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux an.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2600252_20260424
24 avril 2026
caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée DX n°585 à Nantes (44000), propriété de la société d’aménagement de la Métropole Ouest Atlantique (S.A.M.O.A) domiciliée 2 Ter quai François
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504211_20250703
3 juillet 2025
G F, domicilié Château Le Vergel, lieu-dit Le Vergel, à Ginestas (11120), est désignée comme expert à l'effet de constater l'état actuel des immeubles situés sur les parcelles riveraines des travaux de
1ère chambre
DTA_2200608_20240328
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204219_20220810
10 août 2022
demeurer sur le territoire national que jusqu'au 10 août 2022 alors que, propriétaires du château Marouatte, situé au Grand-Brassac en Dordogne, gravement endommagé par la tempête qui s'est produite au
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312135_20231005
5 octobre 2023
B A de son hébergement mis à disposition dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile au centre d'accueil pour demandeurs d'asile HUDA CPCV situé 7 rue du Chateau de la Chasse
DTA_2312136_20231005
A de son hébergement mis à disposition dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile au centre d'accueil pour demandeurs d'asile HUDA CPCV situé 7 rue du Chateau de la Chasse
ORTA_2209565_20230628
28 juin 2023
La requête a été communiquée à la société Sas Stratégie, à la société Clim Thermik, à la société Sas H2e Dk-Dox France, à la société Mutuelle Des Architectes Français, à la société Air2.O Environnement
1ère Chambre
DTA_2310842_20240830
30 août 2024
française.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502775_20250507
7 mai 2025
: " Les litiges relatifs aux décisions mentionnées au III de l'article 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
DTA_2409880_20250320
Mme E fait état, au titre de sa vie privée et familiale en France, de la durée de sa présence en France, de l'insertion professionnelle de son époux ainsi que de son intégration personnelle et familiale
DTA_2401859_20251219
19 décembre 2025
C..., ressortissant tunisien né le 21 mars 1992, déclare être entré sur le territoire français en 2015.
ORTA_2313244_20240228
28 février 2024
B A représenté par Me Azaiez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 décembre 2023 par laquelle la préfete du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
DTA_2406133_20251001
1 octobre 2025
C..., ressortissant vénézuélien, né le 24 mai 1978 à Caracas (Venezuela), déclare être entré sur le territoire français le 17 avril 2021.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2402095_20241112
12 novembre 2024
Cortès, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale au titre de l'article 4 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 2°) d'enjoindre à l'office français
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512323_20260205
5 février 2026
Elle soutient que ses missions de désamiantage, de déconstruction et de curage, ne présentent aucun lien avec le désordre qui affecte la structure du château.
DTA_2103543_20231012
12 octobre 2023
B, détenu au centre pénitentiaire de Château-Thierry, a exercé une activité professionnelle au sein des ateliers de cet établissement.
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