CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

317 514 résultats pour « Frances »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2407540_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Aux termes de l’article 7 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles : « …a) les ressortissants

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307289_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

réside régulièrement en France. ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310652_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

régulièrement en France ". 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004756_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A : a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; b.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603131_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

d’effort chez la femme en y intégrant l’hôpital Franco-Britannique ; 3°) de mettre à la charge de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306408_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 août 2023 et le 10 décembre 2025, la société par actions simplifiée Shurgard France, représentée par CMS Francis Lefebvre, demande

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306411_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 août 2023 et le 10 décembre 2025, la société par actions simplifiée Shurgard France, représentée par CMS Francis Lefebvre, demande

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306414_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 août 2023 et le 10 décembre 2025, la société par actions simplifiée Shurgard France, représentée par CMS Francis Lefebvre, demande

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306415_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 août 2023 et le 10 décembre 2025, la société par actions simplifiée Shurgard France, représentée par CMS Francis Lefebvre, demande

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306417_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 août 2023 et le 10 décembre 2025, la société par actions simplifiée Shurgard France, représentée par CMS Francis Lefebvre, demande

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306421_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 août 2023 et le 10 décembre 2025, la société par actions simplifiée Shurgard France, représentée par CMS Francis Lefebvre, demande

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306424_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 août 2023 et le 10 décembre 2025, la société par actions simplifiée Shurgard France, représentée par CMS Francis Lefebvre, demande

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105050_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

alors qu'il est entré en France dans le cadre de la procédure de regroupement familial ; - l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2419305_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

sa résidence habituelle en France depuis plus de dix ans.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201174_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B, célibataire et sans enfant, ne démontre pas avoir transféré en France le centre de ses intérêts privés et familiaux.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407184_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

réside régulièrement en France. ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201772_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En outre, la dernière entrée en France de l'intéressée est très récente, datant du 13 avril 2022, soit moins de deux mois à la date de l'arrêté contesté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202052_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article 10 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les mineurs algériens de dix-huit ans résidant en France, qui ne sont pas titulaires d'un certificat de

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2316848_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’incompétence ; - elle méconnait l’article 4 de l’accord franco-algérien modifié du 27 décembre 1968.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2500326_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, France Travail Bourgogne-Franche-Comté, venant aux droits de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, conclut au rejet de la requête de Mme B....

Source officielle

Page 5 sur 15876

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC5 729 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VINCENT FRANCES ET ASSOCIES

SIREN 799597406Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

31/07/2026

Voir →

Créations

Francesco, Capasso

SIREN 108023615Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

30/07/2026

Voir →

Créations

FRANCESCHI, Noémie, Mai-Lan

SIREN 107064214Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

30/07/2026

Voir →

Créations

GAZEAUX, Carla, Francesca, Claudia

SIREN 993722297Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

30/07/2026

Voir →

Radiations

VACCA, Maria, Francesca

SIREN 978026474Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

30/07/2026

Voir →