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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2101124_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Dès lors, et alors même qu'il n'est pas contesté par le Parc national des Calanques que d'autres pratiques sportives peuvent également participer à la dégradation des sentiers, le motif de l'arrêté tiré
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104730_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A H, intervenants au soutien de la requête présentée par l'association Sentiers d'Avenir et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001838_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A C et Mme D C en surplomb du sentier de la Bouille, voie communale, présentait, selon l'expert missionné à cette fin par le juge des référés du présent tribunal, un danger grave et imminent pour la sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404644_20250212
12 février 2025
12 février 2025
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la société SETI : 15.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2510192_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Seignat ; - les observations de Me Fresard, se substituant à Me Benoit-Grandière, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310811_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Fresard, représentant
Source officielleChambre Reconduite à la frontière 12
DTA_2313975_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Fresard, représentant M. A assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309762_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Dellevedove ; - et les observations de Me Fresard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414370_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
exercice demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 13 sentier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305920_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal de Fontenay-aux- Roses a maintenu le sentier
Source officielle3ème chambre
DTA_2201675_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Joliot-Froissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200571_20230830
30 août 2023
30 août 2023
tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 20 du Syndicat mixte pour la gestion des ports Lorrains en vue de la récupération de la trésorerie de la concession d'outillage public du port de Frouard
Source officielle2ème chambre
DTA_2101238_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
juillet 2021 mais contre la décision refusant de retirer les deux potelets qui n'est pas une décision confirmative ; - le maire ne peut pas exercer son pouvoir de police et de stationnement sur un sentier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501323_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
simplifiée (SAS) Spriing un permis de construire portant sur la construction de 18 logements collectifs avec démolition, sur des parcelles cadastrées section BZ n°s 64 et 89 situées 239 rue Eloi Morel - Sentier
Source officielle3ème chambre
DTA_2003335_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
portant autorisation de réaliser des travaux sur la voirie de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée en vue de créer un accès sur la place de la Gabinière à Hyères ; 2°) de confirmer le statut de " sentier
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2303218_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Frésard, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305466_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Delmas, - les observations de Me Fresard substituant Me Bechlivanou Moreau, représentant M.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2402303_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 septembre et le 9 décembre 2024 sous le n° 2402303, Mme D B, représentée par Me Joliot-Froissard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506000_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Toutefois, cet arrêté laisse libre l'accès aux sentiers balisés, au parcours de Disc-Golf et aux parcours de courses d'orientation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509051_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... demande au tribunal de condamner « la société Setis » à lui verser une indemnité de 10 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison d’inexactitudes qui affecteraient le dossier
Source officiellePage 5 sur 83